Fourniture et installation de mobilier et de luminaires dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale rue du Soufre à Frontignan (Hérault)

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier et de luminaires dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale rue du Soufre sur la commune de FRONTIGNAN (Hérault). Ce projet s'inscrit dans une démarche de certification de Haute Qualité Environnementale (Hqe®). D'Une manière générale, la démarche Hqe® vise à satisfaire les objectifs traditionnels de qualité (qualité architecturale, qualité d'usage, qualité d'ambiance, qualité technique) tout en limitant l'impact environnemental du batiment. Une réflexion sur la qualité environnementale du projet a été menée tout au long des études. Cette réflexion intervient aussi bien en phases préalables de programme et de conception qu'en phase réalisation. Les entreprises ont donc un rôle essentiel à jouer au moment du chantier afin d'assurer la continuité de la démarche, et l'obtention des performances environnementales souhaitées. Ces niveaux de performances figurent en introduction des descriptifs de chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145921
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier et de luminaires dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale rue du Soufre sur la commune de FRONTIGNAN (Hérault). Ce projet s'inscrit dans une démarche de certification de Haute Qualité Environnementale (Hqe®). D'Une manière générale, la démarche Hqe® vise à satisfaire les objectifs traditionnels de qualité (qualité architecturale, qualité d'usage, qualité d'ambiance, qualité technique) tout en limitant l'impact environnemental du batiment. Une réflexion sur la qualité environnementale du projet a été menée tout au long des études. Cette réflexion intervient aussi bien en phases préalables de programme et de conception qu'en phase réalisation. Les entreprises ont donc un rôle essentiel à jouer au moment du chantier afin d'assurer la continuité de la démarche, et l'obtention des performances environnementales souhaitées. Ces niveaux de performances figurent en introduction des descriptifs de chacun des lots
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: banques tables de lecture et chaises assorties
Brève description: banques tables de lecture et chaises assorties
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauteuils, autres assises de detente et accessoires
Brève description: fauteuils, autres assises de detente et accessoires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier petite enfance, ludotheque
Brève description: mobilier petite enfance, ludotheque
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agencement menuise
Brève description: agencement menuise
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: rayonnages de médiathèque, fixes
Brève description:
rayonnages de mediatheque, fixes ou mobiles, eclairages integres led bacs chariots et accessoires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fauteuils salle de spectacle
Brève description: fauteuils salle de spectacle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: luminaires
Brève description: luminaires
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 14TMO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Soufre à Frontignan (Hérault)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - budget : M14 Investissement - références de l'imputation : 93213 / 3213 / 2184 AUTORISATION de programme 93213 / 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution indiqué ci-dessus est un délai approximatif global. Pour plus de précision, les candidats sont invités à consulter le dossier de consultation des entreprises, et ce, pour chacun des lots
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Critère esthétique et environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TMO03
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-145921 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 144,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301685
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145921
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 84 B, annonce nº 286 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: RBC Contract
Adresse postale: 2 plan d'Aviler
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Plastic Bois
Adresse postale: 10 chemin du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue La Noue Bras de Fer, BP 76324 Cedex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263

6️⃣

7️⃣
Nom: INEO Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon
Adresse postale: ZA Font de la banquière «Le Météor» BP 20032
Commune postale: Lattes Cedex
Code postal: 34872
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 170-301685 (2014-09-01)
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