Fourniture et installation de liaisons télécoms inter-sites et Internet de la CCIMP et de kedge bs

Quantité ou étendue

Il s'agit de la fourniture et de l'installation de liaisons réseaux informatiques sur les différents sites du groupement CCIMP et de KEDGE Business School. Ce marché inclut la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de services de télécommunications de données (liaisons inter-sites et accès Internet). Ces prestations comprendront notamment :- l'Acheminement des communications de données en départ et en arrivée sur les différents sites du groupement;- la fourniture de liaisons spécialisées permanentes ;- la fourniture d'un vpn / ip Pour l'entité CCIMP - services Centraux- la fourniture de liaisons point à point et multipoint Pour l'entité KEDGE BsLe marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la notification.Ce marché est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Aucune variante n'est autorisée.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum sur la durée totale du marché (1 an) de 120.000 EUR HT et sans montant maximum170 000

Informations complémentaires

Classification principale : Infrastructures de télécommunications. (325230005) Réseau Internet. (324121108) et Services de télécommunications intégrés(642270003).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'etat - place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme.

Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.

Les pièces complétées, datées et signées par le candidat sont :

- l'Acte d'engagement et son annexe : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, - le bordereau des prix unitaires (Bpu)

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer

- le mémoire technique contractuel (cadre de réponse) présentant la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et qui apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Les critères de jugement des offres sont :

1-prix des prestations (C1) jugés sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 50 %

2-Valeur technique (C2) pondéré à 50 % - appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat en tenant compte des sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 (Sc1) " Le service support et notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le taux de disponibilité maximum (les moyens de supervision, d'alerte client, la description du processus de maintenance et du Savpondéré à 60 %

Sous-Critère 2 (Sc2) " Le suivi de gestion (gestion de projet, planning prévisionnel, plan de progrès, suivi technique de la prestation...)", pondéré à 20 %

Sous-Critère 3 (Sc3) " Valorisation d'une proposition de débits supérieurs a minima demandé" pondéré à 20 %.

Transmission électronique obligatoire : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (Plate-Forme des Achats de l'etat - place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189419&orgAcronyme=l2m

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique : Les documents du marché listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : au certificat de signature du signataire, à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du réglement de la consultation (éléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'Attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407

elements techniques relatifs a la signature electronique : Les documents du marché listés au point 4.1 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

1)au certificat de signature du signataire,

2)à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1)les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- www.references.modernisation.gouv.fr

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentielgénéral de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire

Le signataire transmet les informations suivantes :

1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)

le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilise pour signer les Fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

- le lien surlequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public