Fourniture et installation de jeux de plein air et de sols souples amortissant

Mairie de Nanterre

Le présent marché a pour objet:
la fourniture et installation des jeux de plein air
la fourniture et installation des sols synthétiques amortissant
Les équipements de jeux et les sols synthétiques amortissant comprennent les mobiliers des fabricants (objets, matériaux ou structures) destinés à l'activité des enfants et des adolescents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom

Qui ?

• Mairie de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'Est un accord cadre au sens du droit européen.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Le démarrage des prestation se fera par ordre de service

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans.

Les montants annuels du marché sont fixés comme suit :

45 000 EUR (HT) minimum et 200 000 EUR (HT) maximum

Brève description:

Le présent marché a pour objet:

la fourniture et installation des jeux de plein air

la fourniture et installation des sols synthétiques amortissant

Les équipements de jeux et les sols synthétiques amortissant comprennent les mobiliers des fabricants (objets, matériaux ou structures) destinés à l'activité des enfants et des adolescents

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-34-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire de Nanterre, dans l'enceinte des bâtiments communaux et sur l'espace public, ainsi que dans les centres de vacance de la commune situés en province (Garchy (58), Saint Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

A) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement

b) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes

c) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

d) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

e) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Les capacités du candidat seront appréciées sur la base des documents et renseignements suivants :

- liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. En l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document pour démontrer les capacités du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ;

- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.

Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.

En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.

L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : le maire de Nanterre.

Le comptable assignataire du paiement est : Le Trésorier Principal Municipal.

L'Euro est l'unité monétaire utilisée.

Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics si un bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5%. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre-service des marchés
Adresse postale: Renseignements techniques : M. Bommensatt /Direction de l'environnement (tél. +33 147294997, fax +33 147294924) renseignements administratifs : M. Le Calvé / service des marchés (tél. +33 147294869 / fax +33 147295399 E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait : tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-34-14
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2018
Source: OJS 2014/S 133-238161 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416931
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238161
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Montant annuel du marché: 45 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (40)
3. Les durées de garanties (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-416931 (2014-12-04)

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