Fourniture et installation de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert et de type à recombinaison de gaz

RTE réseau de transport d'électricité

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb/acide, sans ou à faible taux d'antimoine, en technologie ouverte ou à recombinaison de gaz.
La gamme de puissance attendue s'échelonne entre 100 Ah et 700 Ah, à minima. La composition des batteries se fait à partir d'éléments unitaires de 2 V ou de blocs de 12 V. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de 48 V ou 125 V.
Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques, ainsi que des compétences en matière de maintenance.
Il doit être en mesure de réaliser la prestation de livraison, d'installation de la batterie, de raccordement de la batterie à son utilisation, d'évacuation des batteries usagées dans le strict respect de la réglementation en vigueur, de raccordement de matériels complémentaires liés à l'environnement de la batterie d'accumulateur.
Le matériel doit être s'adapter aux environnements industriels et perturbés (CEM).
Les éléments doivent supporter un stockage de 3 mois sans altération des performances initiales.
Les normes de la série CEI 60896, à minima, sont à respecter et la prescription de l'UTE C18-510-1 de juin 2012 doit être rigoureusement mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Batteries primaires › Batteries au plomb

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-04-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries au plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries au plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction Achats, pôle infrastructure, réseau de transport, immeuble Cœur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121403
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N°XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb/acide, sans ou à faible taux d'antimoine, en technologie ouverte ou à recombinaison de gaz.

La gamme de puissance attendue s'échelonne entre 100 Ah et 700 Ah, à minima. La composition des batteries se fait à partir d'éléments unitaires de 2 V ou de blocs de 12 V. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de 48 V ou 125 V.

Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques, ainsi que des compétences en matière de maintenance.

Il doit être en mesure de réaliser la prestation de livraison, d'installation de la batterie, de raccordement de la batterie à son utilisation, d'évacuation des batteries usagées dans le strict respect de la réglementation en vigueur, de raccordement de matériels complémentaires liés à l'environnement de la batterie d'accumulateur.

Le matériel doit être s'adapter aux environnements industriels et perturbés (CEM).

Les éléments doivent supporter un stockage de 3 mois sans altération des performances initiales.

Les normes de la série CEI 60896, à minima, sont à respecter et la prescription de l'UTE C18-510-1 de juin 2012 doit être rigoureusement mise en œuvre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb a recombinaison de gaz
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de batteries de démarrage de groupe électrogène
Description des options: Option de prolongation d'un an.
Numéro de référence: 14511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de

l'attribution du contrat.

À l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4 2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret N° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

— par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 070-121403 (2014-04-04)

Informations complémentaires (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139168
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-121403
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2014/S 079-139168 (2014-04-18)

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