Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - fourniture et installation du radôme Paris Sud.
Tranche conditionnelle 1 : Fourniture et installation du radôme Paris Nord.
Tranche conditionnelle 2 : UO (ancrage, location grue, provision pour intempérie).
Le Grutage du radôme est prévu dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation – 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel – BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Fax: +33 562145294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277485
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande.”
Source: OJS 2014/S 154-277485 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 619 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070630
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277485
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à DSNA/DTI/ADM/MC — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone +33 562145287 adresse mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 041-070630 (2015-02-23)