Fourniture et installation d'un irradiateur de radiothérapie. Le présent avis porte à la fois sur la phase de candidature et d'offre

CEA/Saclay

La fourniture et installation d'un irradiateur (neuf ou d'occasion) se feront selon l'un des deux cadres suivants détaillés au paragraphe II.2.1 ci-après :
Cadre A - source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA.
Cadre B : Source non encore acquise par le CEA (à fournir).
Dans leur réponse au présent avis et appel d'offres, les candidats préciseront si leur dossier porte sur l'un des deux cadres (A ou B) ou sur les deux cadres (A et B), les deux possibilités étant autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-10-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiothérapie
Quantité ou étendue:
La fourniture et l'installation de l'irradiateur se feront selon l'un des deux cadres suivants, qui sera choisi à l'issue de la procédure :Cadre A : source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA— fourniture d'un irradiateur neuf ou d'occasion pouvant accueillir une source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA ;— prise en charge de la source de cobalt dans les "Cellules chaudes de Cis Bio" situées sur le site du CEA Saclay pour chargement dans l'irradiateur ;— transport de l'irradiateur chargé de sa source sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay ;— installation de l'irradiateur chargé (avec raccordements des sécurités, en liaison avec le service de protection contre les rayonnements du CEA Saclay) sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay.Cadre B : source non encore acquise par le CEA (à fournir)— fourniture d'un irradiateur neuf ou d'occasion chargé d'une source de cobalt 60 de 230 à 370 Tbq ;— livraison et installation de l'irradiateur chargé (avec raccordements des sécurités, en liaison avec le service de protection contre les rayonnements du CEA Saclay) sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiothérapie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG – service commercial – bâtiment 530
Code postal: 91640
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedes
Contact
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274472
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant) Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BEPII, pc 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b1324 Objet : Fourniture d'un irradiateur de radiothérapie /Cadre 1 et/ou 2/ Vg". Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; —inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; —cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et installation d'un irradiateur (neuf ou d'occasion) se feront selon l'un des deux cadres suivants détaillés au paragraphe II.2.1 ci-après :
Cadre A - source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA.
Cadre B : Source non encore acquise par le CEA (à fournir).
Dans leur réponse au présent avis et appel d'offres, les candidats préciseront si leur dossier porte sur l'un des deux cadres (A ou B) ou sur les deux cadres (A et B), les deux possibilités étant autorisées.
Quantité ou étendue:
La fourniture et l'installation de l'irradiateur se feront selon l'un des deux cadres suivants, qui sera choisi à l'issue de la procédure :
Cadre A : source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA
— fourniture d'un irradiateur neuf ou d'occasion pouvant accueillir une source de cobalt 60 déjà acquise par le CEA ;
— prise en charge de la source de cobalt dans les "Cellules chaudes de Cis Bio" situées sur le site du CEA Saclay pour chargement dans l'irradiateur ;
— transport de l'irradiateur chargé de sa source sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay ;
— installation de l'irradiateur chargé (avec raccordements des sécurités, en liaison avec le service de protection contre les rayonnements du CEA Saclay) sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay.
Cadre B : source non encore acquise par le CEA (à fournir)
— fourniture d'un irradiateur neuf ou d'occasion chargé d'une source de cobalt 60 de 230 à 370 Tbq ;
— livraison et installation de l'irradiateur chargé (avec raccordements des sécurités, en liaison avec le service de protection contre les rayonnements du CEA Saclay) sur la plate-forme DOSEO au bâtiment 135 du CEA Saclay
Description des options:
Tranche optionnelle : maintenance de l'irradiateur chargé pendant une durée de 5 ans maximum à l'issue de la période de garantie. La tranche optionnelle comprend les options suivantes :
—option 1 : maintenance de l'irradiateur chargé pendant une durée de 3 ans à l'issue de la période de garantie,
—option 2 : maintenance de l'irradiateur chargé pendant une durée d'un an à l'issue de l'option 1,
—option 3 : maintenance de l'irradiateur chargé pendant une durée d'un an à l'issue de l'option 2.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14B1324-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise, en précisant si la candidature porte sur l'un des 2 cadres (A ou B) ou sur les deux cadres (A et B),
La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références.
Cadre A : dans le domaine de la fourniture d'irradiateurs de radiothérapie,
Cadre B : dans les domaines de la fourniture d'irradiateurs de radiothérapie et de sources de cobalt 60 de 230 à 370 Tbq.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché hors maintenance sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception de l'équipement. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
—candidat individuel et membre d'un groupement,
—membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Le personnel intervenant sera au minimum classé en catégorie B, aura fait la formation CEFRI, disposera d'un certificat médical en cours de validité, et possèdera un carnet d'accès à jour et une dosimétrie passive et opérationnelle. Un suivi dosimétrique sera réalisé par le service de protection contre les rayonnements (SPR) du CEA.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Gatignol
Adresse Internet: :http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Saclay
Adresse postale: DRT/LIST/DM2I/LNHB/LMD
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cédex
Code postal: 91191
Point de contact: Fabien Moignau
Téléphone: +33 169089293 📞
Courrier électronique: fabien.moignau@cea.fr 📧
Fax: +33 169084773 📠
Adresse postale: Dsm/sac/ucg/sc/bepii

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B1324-VG
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant)
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BEPII, pc 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b1324 Objet : Fourniture d'un irradiateur de radiothérapie /Cadre 1 et/ou 2/ Vg".
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
—inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
—cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 153-274472 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338431
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274472
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-338431 (2014-10-02)
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Produits/services:
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