Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées

CG 49

Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
— accord-cadre au sens du droit communautaire-— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics-— accord-cadre passé avec un opérateur économique par lot-— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle-— accord-cadre passé sans minimum ni maximum-— montants estimatifs annuels : lot 1 : 50 000 EUR HT - lot 2 : 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346117
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire : euro — date prévisionnelle de commencement des prestations : 15.12.2014 — le Département de Maine-et-Loire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Maison départementale des personnes handicapées Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation de sièges
Brève description: Fourniture et installation de sièges
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de mobilier de bureau modulable accessoirisé
Brève description: Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable accessoirisé
Quantité ou étendue:
— accord-cadre au sens du droit communautaire-
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics-
— accord-cadre passé avec un opérateur économique par lot-
— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle-
— accord-cadre passé sans minimum ni maximum-
— montants estimatifs annuels : lot 1 : 50 000 EUR HT - lot 2 : 50 000 EUR HT.
Description des options:
— options au sens du droit communautaire : accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle-
— pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles)
Numéro de référence: FCS/2014/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire - Hôtel du Département, 49100 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent)-
— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent)-
— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-
— copie des jugements en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés
— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement par mandat administratif
— délai maximum de paiement de 30 jours
— financement sur ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction de l'immobilier et de la logistique
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Service de la logistique et de l'accueil
Mme Florence Vinet
Téléphone: +33 241814612 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2014/14
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
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— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité
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— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
— unité monétaire : euro
— date prévisionnelle de commencement des prestations : 15.12.2014
— le Département de Maine-et-Loire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Maison départementale des personnes handicapées
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346117 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007699
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346117
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 5.1.2015. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 196 B, annonce nº 192 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire — Hôtel du Département, 49100 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (45)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Délais de livraison et d'installation (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SAS concept bureau service
Adresse postale: 71 boulevard Jacques Portet
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Majencia SA
Adresse postale: 15 rue de Bretagne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 007-007699 (2015-01-08)