Fourniture et installation d'équipements de signalétique extérieure et intérieure du Palais omnisports de Paris-Bercy (le « POPB »)

Semaest

Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est conclu avec un montant maximum défini en valeur et fixé à 960 000 EUR HT Le marché est mono-attributaire. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée. Ils en déterminent la quantité.
Les bons de commande porteront sur une ou plusieurs prestations du bordereau des prix unitaires joint dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Qui ?

• Semaest

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter par le titulaire du présent marché comprendront :— les études d'exécution,— la fabrication et la fourniture des équipements,— l'installation des équipements y compris, le cas échéant, leur raccordement à des réseaux d'alimentation électrique ou « voix-données-images », jusqu'à parfaite finition.La durée du marché est de 21 mois à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158993
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.semaest.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commande porteront sur une ou plusieurs prestations du bordereau des prix unitaires joint dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter par le titulaire du présent marché comprendront :

— les études d'exécution,

— la fabrication et la fourniture des équipements,

— l'installation des équipements y compris, le cas échéant, leur raccordement à des réseaux d'alimentation électrique ou « voix-données-images », jusqu'à parfaite finition.

La durée du marché est de 21 mois à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 14ff-Cr-0125-Z
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de livraison.

8 boulevard de Bercy 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront impérativement remettre les documents suivants :

1° — Documents relatifs à la capacité juridique des candidats (article 23 I du décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005)

Les documents suivants devront être fournis :

a) A fournir par l'ensemble des candidats

— le formulaire Dc1 indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 18-1 du décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005

— l'extrait K bis datant de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— le formulaire Dc1 datée et signée en original faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une présentation d'une liste des principales références de fourniture et de pose de signalétique pour des établissement recevant du public d'importance équivalente au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget alloué à l'opération de rénovation lourde du POPB. Le paiement s'effectue par virement ou par chèque. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire dans les conditions prévues à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'exploitation du palais Omisports de Paris Bercy
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Nom: Semaest
Adresse postale: 7 avenue de la République
Point de contact: Direction de la construction et de la réhabilitation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ff-Cr-0125-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.semaest.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 091-158993 (2014-05-09)

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