Fourniture et installation d'équipements de rayonnages mobiles sur rails – avec système de déplacement électrique, couplé à une gestion informatique des dossiers administratifs qui y seront versés – destinés au centre de services de ressources humaines (CSRH) implanté à Bordeaux 33000 Gironde ainsi qu'à la formation et leur maintenance
Direction interregionale des douanes
Fourniture et installation d'équipements de rayonnages mobiles sur rails – avec système de déplacement électrique, couplé à une gestion informatique des dossiers administratifs qui y seront versés – destinés au centre de services de ressources humaines (CSRH) implanté à Bordeaux 33000 Gironde ainsi qu'à la formation et leur maintenance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-13 | Avis de marché |
| 2014-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interregionale des douanes
Adresse postale: 1 quai de la Douane, CS 31472
Code postal: 33064
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: bernard.laric@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 970275542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164440
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 375 avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions énumérées ci-dessous doivent être remplies.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du mobilier 20 %, fonctionnalités de l'électrification proposée 15 %, performance du logiciel de gestion automatisée 15 %, contenu de la maintenance 5 %, contenu de la formation 5 %) (60)
2. Prix (prix global de la solution installée 20 %, prix global de la maintenance préventive, en direct, taux horaire pour la maintenance corrective 5 %, prix de la formation 5 %) (30)
3. Délais (délais de livraison et d'installation, de réactivité pour mise en œuvre de la maintenance corrective 5 %, délais de garantie des prestations requises 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laric Bernard
Nom: Direction interrégionale des douanes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux greffe
Source: OJS 2014/S 094-164440 (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Quantité ou étendue:
Sur la durée totale du marché, à titre indicatif, la fourniture des rayonnages doit permettre le classement de 18 000 dossiers d'une épaisseur de 10 cm en moyenne. Le montant estimé du marché est supérieur à 134 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interregionale des douanes
Adresse postale: 1 quai de la Douane, CS 31472
Code postal: 33064
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: bernard.laric@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 970275542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164440
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de rayonnages mobiles sur rails – avec système de déplacement électrique, couplé à une gestion informatique des dossiers administratifs qui y seront versés – destinés au centre de services de ressources humaines (CSRH) implanté à Bordeaux 33000 Gironde ainsi qu'à la formation et leur maintenance.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 375 avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions énumérées ci-dessous doivent être remplies.
Situation économique et financière:
Tout candidat devra fournir les renseignements suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Tout candidat devra fournir les renseignements suivants:
— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes,
— une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
En application de l'article 1-alinéa1/a du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à 30 jours pour l'État.
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Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement).
En application de l'article 7 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts
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moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013.
En application de l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Enfin, en application de l'article 10 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Sauf refus du titulaire porté dans l'acte d'engagement, une avance pourra être versée au titulaire si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics en vigueur sont réunies.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du mobilier 20 %, fonctionnalités de l'électrification proposée 15 %, performance du logiciel de gestion automatisée 15 %, contenu de la maintenance 5 %, contenu de la formation 5 %) (60)
2. Prix (prix global de la solution installée 20 %, prix global de la maintenance préventive, en direct, taux horaire pour la maintenance corrective 5 %, prix de la formation 5 %) (30)
3. Délais (délais de livraison et d'installation, de réactivité pour mise en œuvre de la maintenance corrective 5 %, délais de garantie des prestations requises 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laric Bernard
Nom: Direction interrégionale des douanes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux greffe
Source: OJS 2014/S 094-164440 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des douanes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244006
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164440
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du mobilier 20%, fonctionnalités de l'électrification proposée 15%, performance du logiciel de gestion automatisée 15%, contenu de la maintenance 5%, contenu de la formation 5%) (60)
2. Prix (prix global de la solution installée 20%, prix global de la maintenance préventive, en direct, taux horaire pour la maintenance corrective 5%, prix de la formation 5%) (30)
3. Délais (délais de livraison et d'installation, de réactivité pour mise en oeuvre de la maintenance corrective 5%, délais de garantie des prestations requises 5%) (10)
Attribution du marché
Nom: Electroclass
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux – greffe
Source: OJS 2014/S 136-244006 (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des douanes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244006
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164440
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 94 B, annonce nº 138 du 16.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du mobilier 20%, fonctionnalités de l'électrification proposée 15%, performance du logiciel de gestion automatisée 15%, contenu de la maintenance 5%, contenu de la formation 5%) (60)
2. Prix (prix global de la solution installée 20%, prix global de la maintenance préventive, en direct, taux horaire pour la maintenance corrective 5%, prix de la formation 5%) (30)
3. Délais (délais de livraison et d'installation, de réactivité pour mise en oeuvre de la maintenance corrective 5%, délais de garantie des prestations requises 5%) (10)
Attribution du marché
Nom: Electroclass
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux – greffe
Source: OJS 2014/S 136-244006 (2014-07-15)
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