Fourniture et hébergement d'une solution logicielle et des prestations de services pour les CLAT, CDAG, CIDDIST, CVP, CVI, CAR des Pays de la Loire

GCS e-santé Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de gestion des centres de prévention et de dépistage des départements de la région Pays de la Loire:
— Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT);
— Centre d'information de Dépistage et Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST);
— Centre de Dépistage Anonyme Gratuit (CDAG);
— Centre de Vaccination Polyvalente (CVP) et par extension Centre de Vaccination Internationale (CVI) et Centre Anti Rabique (CAR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240761390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392671
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de gestion des centres de prévention et de dépistage des départements de la région Pays de la Loire:
— Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT);
— Centre d'information de Dépistage et Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST);
— Centre de Dépistage Anonyme Gratuit (CDAG);
— Centre de Vaccination Polyvalente (CVP) et par extension Centre de Vaccination Internationale (CVI) et Centre Anti Rabique (CAR).
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-SICFPD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Au regard des contraintes de délais imposées sur le projet, ne peuvent candidater / soumettre une offre que les sociétés / groupements disposant d'un agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel en cours de validité. Fournir copie de l'agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients). Le décret nº 2006-6 du 4 janvier 2006 définit les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique.
Afficher plus
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Compétence de l'opérateur (20)
3. Respect du planning (10)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tesson François, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: GCS e-santé Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gache
Point de contact: Henri Le Touche
Téléphone: +33 244761399 📞
Courrier électronique: henri.letouche@esante-paysdelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SICFPD01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: en application de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Recours Tropic (CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545).
Le recours Tropic doit être exercé dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 222-392671 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 636,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS esanté Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383464
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392671
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Hébergement agrée de données de santé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Maidis SAS
Adresse postale: espace Lumière bâtiment 7, 55 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@maidis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maidis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours Tropic (CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545).
Source: OJS 2015/S 211-383464 (2015-10-28)