Fourniture et hébergement d'un module de cancérologie permettant de mettre en oeuvre le service DCC/DMP en Pays de la Loire

GCS esanté Pays de la Loire

l'objet de la présente consultation consiste en la fourniture d'un "Module de cancérologie" ou " module RCP " permettant de mettre en oeuvre le service " dossier communicant de cancérologie " (DCC) du DMP en région Pays de la Loire, avec les prestations associées de mise en oeuvre, hébergement, maintenance, formation, assistance utilisateurs. Cet appel d'offres comprend deux lots : Le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (TF) et 4 tranches conditionnelles (TCX) Le lot 2 pour l'hébergement de la solution définie au lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Mediware

Qui ?

• GCS esanté Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-01-28	Informations complémentaires
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Esanté Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-08 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029846
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles (Tcx)
Brève description:

Le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles (Tcx) : - tF : fourniture du module de cancérologie (Mrcp) en ligne et ses prestations pour 30 RCP - tc1 : extension de la solution et des prestations à 40 RCP complémentaires - tc2 : mise en uvre de liens contextuels entre le module de cancérologie et les SIH éligibles - tc3 : mise en uvre d'intégration de données entre le module de cancérologie et les SIH éligibles - tc4 : récupération de données des actuelles fiches RCP du DCC Oncopl v1 vers le nouveau module de cancérologie

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le lot2 pour l'hébergement du module de cancérologie des Pays de la Loire
Brève description:

Ce lot consiste à fournir l'hébergement de la solution du module de cancérologie des Pays de la Loire, fournir les processus d'exploitation informatique

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-MRCP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

sur le lot 2 : au regard des contraintes de délais imposées sur le projet, ne peuvent candidater / soumettre une offre sur le lot 2 que les sociétés / structures disposant d'un agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel en cours de validité. Fournir copie de l'agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi n. 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients). Le décret n. 2006-6 du 4 janvier 2006 définit les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1 : Clarté de présentation du dossier de candidature (6)
2. Lot1 : Adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles (12)
3. Lot1 : Qualité d'affichage et d'ergonomie de la solution (6)
4. Lot1 : Précision des services à fournir et qualité méthodologique de l'offre (6)
5. Lot1 : Compétence de l'opérateur (30)
6. Lot1 : Respect du planning (20)
7. Lot1 : Le prix (20)
8. Lot2 : Couverture des besoins et des fonctions (15)
9. Lot2 : Respect des standards et des normes (15)
10. Lot2 : Compétence de l'opérateur (30)
11. Lot2 : Respect du planning (20)
12. Lot2 : Le prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gourlaouen Nathalie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: GCS e-santé Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gache
Point de contact: Henri Le Touche
Courrier électronique: henri.letouche@esante-paysdelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MRCP01
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché

Source: OJS 2014/S 019-029846 (2014-01-23)

Informations complémentaires (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036054
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029846
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036054 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS eSanté Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171886
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 B, annonce no 221 du 28.1. 2014. Références de publication rectificative Parution no : 21 B, annonce no 148 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Sarl Mediware
Adresse postale: 45 rue High Tech Buro bat C, 45 rue Garance
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediware@mediware.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediware.fr/ 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 098-171886 (2014-05-19)

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