Fourniture et financement de tablettes tactiles et autres matériels

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 4 décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Durée du marché – délai d'exécution.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.

La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr .

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Documents à produire:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

au titre de l'offre :

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché,

— le cahier desclauses administratives particulières (CCAP) : accepté sans aucune modification daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé,

— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre,

— la décomposition du prix global et forfaitaire : à compléter dans sa globalité, à dater et à signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Sous peine d'élimination, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est la suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.