Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de service concerne la fourniture et l'entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
Ce marché est constitué des deux lots suivants:
Lot n°1: Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Lot n°2: Fourniture et entretien des pneumatiques des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Quantité ou étendue:

Ce marché de service concerne la fourniture et l'entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)Ce marché est constitué des deux lots suivants:Lot n°1: Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).Lot n°2: Fourniture et entretien des pneumatiques des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).760 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412592
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.L'enveloppe intérieure portant la mention « Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la CTS et des autocars de la CTBR ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS– 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2014-M14/0483», le numéro de lot pour lequel l'entreprise se porte candidate et le nom de l'entreprise concurrente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.L'enveloppe intérieure portant la mention « Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la CTS et des autocars de la CTBR ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS– 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2014-M14/0483», le numéro de lot pour lequel l'entreprise se porte candidate et le nom de l'entreprise concurrente.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Ce marché est constitué des deux lots suivants:

Lot n°1: Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

Lot n°2: Fourniture et entretien des pneumatiques des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et l'entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pneumatiques pour les autobus neufs en première monte de la CTS et l'entretien des pneumatiques des autobus en exploitation de la CTS.

Ce marché comprend par ailleurs les quatre prestations supplémentaires éventuelles suivantes que la CTS se réserve le droit de lever ou non à la signature du marché:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Equilibrage du train avant des autobus.

Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Prestation de régime "des soins" des véhicules légers de la CTS.

Prestation supplémentaire éventuelle n°3: Déplacement des véhicules à l'intérieur de l'enceinte de la CTS du lieu de garage à l'atelier.

Prestation supplémentaire éventuelle n°4: Démontage et remontage des roues sur les véhicules.

Le parc de la CTS comprend à l'heure actuelle 260 autobus dont 102 articulés ainsi que 83 véhicules de service et utilitaires.

Quantité ou étendue:

Ce lot concerne la fourniture des pneumatiques pour les autobus neufs en première monte de la CTS et l'entretien des pneumatiques des autobus en exploitation de la CTS.

Ce marché comprend par ailleurs les quatre prestations supplémentaires éventuelles suivantes que la CTS se réserve le droit de lever ou non à la signature du marché:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Equilibrage du train avant des autobus.

Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Prestation de régime "des soins" des véhicules légers de la CTS.

Prestation supplémentaire éventuelle n°3: Déplacement des véhicules à l'intérieur de l'enceinte de la CTS du lieu de garage à l'atelier.

Prestation supplémentaire éventuelle n°4: Démontage et remontage des roues sur les véhicules.

Le parc de la CTS comprend à l'heure actuelle 260 autobus dont 102 articulés ainsi que 83 véhicules de service et utilitaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et entretien des pneumatiques des autocars de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pneumatiques pour les autocars neufs en première monte de la CTBR et l'entretien des pneumatiques des autocars en exploitation de la CTBR.

Ce marché comprend par ailleurs les trois prestations supplémentaires éventuelles suivantes que la CTBR se réserve le droit de lever ou non à la signature du marché:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Equilibrage du train avant des autocars.

Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Déplacement des véhicules à l'intérieur de l'enceinte de la CTS du lieu de garage à l'atelier.

Prestation supplémentaire éventuelle n°3: Démontage et remontage des roues sur les véhicules.

Le parc de la CTBR comprend à l'heure actuelle 72 autocars interurbains.

Quantité ou étendue:

Ce lot concerne la fourniture des pneumatiques pour les autocars neufs en première monte de la CTBR et l'entretien des pneumatiques des autocars en exploitation de la CTBR.

Ce marché comprend par ailleurs les trois prestations supplémentaires éventuelles suivantes que la CTBR se réserve le droit de lever ou non à la signature du marché:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Equilibrage du train avant des autocars.

Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Déplacement des véhicules à l'intérieur de l'enceinte de la CTS du lieu de garage à l'atelier.

Prestation supplémentaire éventuelle n°3: Démontage et remontage des roues sur les véhicules.

Le parc de la CTBR comprend à l'heure actuelle 72 autocars interurbains.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est constitué des deux lots suivants:

Lot n°1: Fourniture et entretien des pneumatiques des autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

Lot n°2: Fourniture et entretien des pneumatiques des autocars de la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: Marché n°2014-M14/0483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de moins de 3 mois;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:

* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

* qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— tous les documents faisant apparaître les références en matière environnementale des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Certaines prestations pourront nécessiter du travail de nuit.

Les conditions d'exécution du marché comporteront une clause à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable de la CTS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports du Bas-Rhin
Adresse postale: Gare routière - 20 place des Halles
Code postal: 67000
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes /greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 234-412592 (2014-12-01)

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