Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution de vêtements techniques pour le personnel de la Régie des Transports de Marseille.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des marchés publics (ci-après CMP).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant d'engagement minimum est de 100 000 EUR HT sur la durée initiale de 2 années.
Pour chaque reconduction, le montant minimum d'engagement sera de 50 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte aucun montant maximum d'engagement.
La procédure n'est pas allotie.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP DA/DB no14.019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
“Le contenu détaillé des prestations (fourniture et distribution de vêtements techniques pour le personnel de la RTM, environ 550 personnes) est défini dans le CCP.”
Quantité ou étendue
Le contenu détaillé des prestations (fourniture et distribution de vêtements techniques pour le personnel de la RTM, environ 550 personnes) est défini dans le CCP.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin – bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/🌏
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239468
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”
A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2014/S 133-239468 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-033054
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239468
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le marché est attribué sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 209 933,60 EUR HT sur la durée du marché.”
Source: OJS 2015/S 020-033054 (2015-01-26)