Fourniture et distribution de petits matériels, accessoires de télécommunication et prestations associées

EDF SA

Mise en place d'un accord-cadre sans engagement financier, portant sur la fourniture de matériels Télécoms (casques téléphoniques, connectique et accessoires, testeurs téléphoniques, modems, webcams, Isolateurs galvaniques, matériels d'audioconférence, téléphones spéciaux, téléphones sans-fil, téléphones numériques et IP, téléphones analogiques et RNIS) ainsi que les prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itancia

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, l'approvisionnement pour ce marché sera d'environ:téléphones analogiques et RNIS: environ 1 000 pièces/mois,téléphones numériques: environ 2 000 pièces/mois,téléphones sans fils: environ 2 000 pièces/mois,téléphones IP: environ 1 000 pièces/mois,répondeurs et ou casques: environ 1 000 pièces/mois,câbles et ou cordons: environ 3 000 pièces/mois,casques téléphoniques pour plateaux d'accueil: environ 2 000 pièces/mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.lucas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653116 📞
Fax: +33 156655102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382956
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter leurs réponses et les documents demandés en III.2) sur la plateforme de dématérialisation portail achats EDF https://portail-achats.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter BravoSolution par téléphone au +33 811906438 (appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'information rfi_57674 «marché de fourniture de petits matériels Télécom et prestations associées»: — se connecter sur https://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur «accès aux demandes d'informations», — cliquer sur l'onglet «demandes d'informations accessibles à tous», — sélectionner la demande d'informations rfi_57674— cliquer sur «j'accepte» sur la gauche de l'écran, — cliquer sur «ajouter à mes demandes d'informations», — valider. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, l'approvisionnement pour ce marché sera d'environ:

téléphones analogiques et RNIS: environ 1 000 pièces/mois,

téléphones numériques: environ 2 000 pièces/mois,

téléphones sans fils: environ 2 000 pièces/mois,

téléphones IP: environ 1 000 pièces/mois,

répondeurs et ou casques: environ 1 000 pièces/mois,

câbles et ou cordons: environ 3 000 pièces/mois,

casques téléphoniques pour plateaux d'accueil: environ 2 000 pièces/mois.

Description des options:

Options de prolongations pouvant atteindre une durée globale de 2 ans après une période ferme de 2 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend cette option de durée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RFI 57674
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute entité de EDF et ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les réponses aux renseignements suivants sont a apporter dans un dossier spécifique «situation propre des opérateurs économiques» déposé en pièce jointe dans l'enveloppe de réponse «paramètres information générale» sur: https://portailachats.edf.com – demande d'informations RFI 57674 (cf VI.3).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le présent avis s'adresse principalement à des sociétés de type distributeurs de matériels télécommunication. Les sociétés candidates devront disposer du droit de commercialisation des produits objet de la présente consultation, dans tous les États de l'Union européenne.

«Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Les réponses aux renseignements suivants sont a apporter dans un dossier spécifique «capacité économique et financière» déposé en pièce jointe dans l'enveloppe de réponse «paramètres commerciaux» sur: https://portailachats. edf.com – demande d'informations RFI 57674 (cf VI.3).

Les informations suivantes pour chacun de ces 3 exercices comptables (éliminatoire si non indiqué):

— le chiffre d'affaires global de la société ainsi que celui de l'activité «distribution de matériels de télécommunication» réalisés en précisant les parts des chiffres d'affaires réalisés en Europe et plus particulièrement en France,

— les bilans et comptes de résultats et une justification de leur pérennité financière,

— l'effectif moyen global du personnel de la société ainsi que celui de l'activité «distribution de matériels de télécommunication» en Europe et plus particulièrement en France ainsi que la répartition par service direction/commercial/administratif d'une part et production/logistique,

— pour information, les références de clients importants dans le domaine «distribution de matériels de télécommunication» ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec chacun d'eux, en France et en Europe,

— le taux de dépendance par rapport au client le plus important (CA réalisé avec ce client / CA global) en France et en Europe. (éliminatoire si non indiqué),

— un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis.

Les soumissionnaires devront justifier et prouver un CA annuel de 7 000 000 EUR minimum dans la distribution de matériels de télécommunications au cours des 3 derniers exercices comptables clos.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Les réponses aux renseignements suivants sont a apporter dans un dossier spécifique «capacité technique» déposé en pièce jointe dans l'enveloppe de réponse «paramètres techniques» sur: https://portailachats. edf.com – demande d'informations RFI 57674 (cf VI.3).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout candidat devra justifier:

— que son activité de distribution des produits de la présente consultation a une existence de 5 ans minimum,

— qu'il dispose d'une couverture nationale complète répartie uniformément sur le territoire français,

— de sa capacité logistique (surface de stockage, rotation des stocks, effectifs, etc...),

— de l'existence d'un réseau commercial capable d'assurer une assistance de proximité auprès des unités et filiales d'EDF et prouver sa capacité à livrer toute unité et filiale d'EDF dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à réception de la commande d'exécution (48h pour les casques téléphoniques),

— de sa capacité à assurer l'assistance téléphonique et le support technique des produits qu'il distribue,

— de références d'agréments auprès des acteurs majeurs en matériels de télécommunication.

Tout candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations).

Tout candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités ainsi que son savoir-faire. Il détaillera notamment le processus de traitement d'une commande, le processus de traitement d'un appel au support ainsi que les dispositions (quand elles existent) mises en place au sein de sa structure afin de respecter ou de faire respecter les directives européennes ou normes et règlements internationaux liés au respect de l'environnement. (et particulièrement concernant le conditionnement, le transport, le stockage ou le recyclage de produits manufacturés).

Tout candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

L'attributaire devra impérativement adhérer à la place de marché retenue par EDF pour ses approvisionnements en ligne. Les conditions d'adhésion à cette place de marché seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Contact
Point de contact: Direction des achats informatique et télécoms
Jean-Michel Lucas
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Téléphone: +33 147243161 📞
Source: OJS 2014/S 216-382956 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313885
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382956
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-313885 (2015-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Matériel de réseau (6)