Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens de la région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variantes sous réserve que le candidat ait présenté, au préalable, une offre de base conforme aux exigences du Cctp.Les exigences minimales intangibles explicitées ci-après doivent être respectées pour toute variante proposée :— la durée et les modalités de garantie et de SAV décrites dans le CCTP,— les modalités de distribution et d'inventaire,— les caractéristiques des ordinateurs portables devront respecter les exigences techniques présentées à l'article 2 du CCTP.Les variantes seront autorisées sur le disque dur de l'ordinateur portable qui devra revêtir une technologie SSD. Sa capacité minimale devra être de 180 Go.Les offres variantes qui porteront sur d'autres parties du DCE ne seront pas acceptées. Celles-ci seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de cette ou ces variantes.un échantillon est demandé aux candidats dans les conditions prévues à l'article 12 du Règlement de la consultation. Celui-ci permettra d'analyser le visuel et les qualités de prises en main de l'appareil.L'attention de tous les candidats est attirée sur le fait qu'une offre à laquelle ne serait pas adjointe un échantillon sera éliminée sans être ouverte. Un échantillon sera fourni pour l'offre de base et pour chaque variante proposée.

Informations complémentaires

En application de L'Article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématerialisée seules les réponses électroniques sont autorisées

Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable deux fois par période de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la 2ème quinzaine de septembre 2014.

délais d'exécution

Le titulaire du marché devra assurer l'intégralité de la distribution du matériel aux élèves dans un délai de 3 semaines maximum (21 jours calendaires) à compter de la date de commencement de la distribution qui sera notifiée par courrier au titulaire.

Ce délai est contractuel et s'applique à chaque bon de commande sur la durée initiale du marché et à chaque période de reconduction.

Les autres délais d'exécution (disponibilité des matériels pour assurer les opérations de vérifications qualitatives menées par la Région) seront spécifiés dans le bon de commande.

Le non respect de l'ensemble de ces délais impliquera l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 7 du CCAP

pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 45 du code des marchés publics devront être fournis :

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ;

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

critères de jugement des candidatures :

Moyens techniques et humains,

capacités professionnelles et financières.

la valeur technique sera notée sur 65 points et appréciée au regard des éléments présents dans le mémoire technique, des fiches produits et des échantillons fournis par le candidat,

elle sera analysée comme suit :

Qualité technique de la machine : 24 points

appréciée au vu des fiches produits, des échantillons et des valeurs de benchmark et indices

indice du processeur (Passmark) : 2 points

autonomie de la machine (Mobilmark07) : 4 points

temps de transfert du disque dur : 3 points

mtbf du disque dur : 4 points

connectique proposée : 2 points

qualité de l'écran : 3 points

solidité du produit (materiau, coque, assemblage, charnières) : 3 points

qualité de la personnalisation : 3 points

processus de logistique et distribution : 20 points

apprécié au vu du mémoire technique

logistique mise en place et qualité des équipes constituées : 8 points

processus de masterisation : 4 points

processus de distribution et traitement des élèves après la première phase de distribution: 8 points

service Après Vente : 21 points

apprécié au vu du mémoire technique

moyens mis à disposition : 7 points

méthode d'intervention : 7 points

méthode de pilotage : 7 points

lieu de retrait des dossiers de consultation :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

service des Achats Formalisés

201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 2

télécopie : 04 67 22 90 52

courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

ou téléchargeable sur le site :

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site : http://www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex

Télécopie +33 467229052.

Courrier électronique à : cao@cr-languedocroussillon.fr

des questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements, ni être candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.