Fourniture et déploiement du système d'information OPERA

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix mixtes découpé en deux parties, avec une partie A à prix forfaitaire et une partie B à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.

Le marché est mono-attributaire.

La partie A comprend les prestations suivantes qui sont traitées à prix forfaitaires:

1. Application et déploiement:

1.1. Initialisation INI.

1.2. Conception générale GEN.

1.3. Conception détaillée fonctionnelle SFD.

1.4. Conception technique TEC.

1.5. Intégration ou développement de l'applicatif et tests usine INT.

1.6. Assistance à réalisation de la VABF VAB.

2. Aspect technique:

2.1. Mise en œuvre des environnements ENV.

3. Garantie:

Garantie sur les travaux réalisés GAR.

La partie B est exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins d'utilisation pour les prestations suivantes:

1. Application et déploiement:

1.7. Formations — préparation FORP.

1.8. Formations — dispense en administration centrale FORD-AC.

1.9. Formations — dispense en région FORD-DISP.

1.10. Assistance au déploiement sur site déconcentré DEP site.

1.11. Assistance au déploiement en administration centrale DEP AC.

2. Aspect technique:

2.2. Mise à disposition des licences et concession des droits d'usage du/des système(s) d'information — licence LIC.

4. Tierce maintenance applicative.

4.1. Maintenance corrective, adaptative et préventive MCO.

4.2. Maintenance évolutive MEV.

4.3. Montée de version VER.

5. Études

Études ETU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11. 2014.

Capacité technique et professionnelle

Dossier de présentation du candidat relatif à ses effectifs, et ses références sur les trois dernières années, à ses certificats de qualification professionnelle, a ses titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la DAP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.