Fourniture et démontage/montage de flexibles de citerne à effluents radioactifs

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'exploitation d'une citerne comprend le remplissage et la vidange réalisés par 3 circuits différents :
- le circuit de remplissage,
- les 2 circuits de vidange distincts.
Cette exploitation permet le transfert d'effluents liquides ou gazeux.
La prestation portera sur :
- la fourniture de 4 flexibles (tuyaux équipés de leurs raccords) long de 1,30 à 50 m et de 25 à 40 mm de diamètre intérieur, ainsi que les joints nécessaires au montage,
- la fourniture et le remplacement d'un autre tuyau de flexible,
- les opérations de démontage et de montage des flexibles en enceinte confinée,
- les tests et les épreuves en usine,
- l'organisation de la qualification des flexibles et des raccords par un organisme extérieur,
- la récupération et le traitement des déchets et effluents classiques et nucléaires,
- la fourniture de la documentation de chaque composant,
- le conditionnement et la livraison des matériels sur le site,
- tous les mouvements routiers aller-retour de la citerne entre le port de Cherbourg, Brest ou Toulon et les lieux d'intervention du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034020
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
- les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. - les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. - en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. - le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider . - les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention « AAPC -fourniture de flexibles de citerne a effluents REF : G2E-14-007-MHM NE PAS OUVRIR avant le 10.3.2014 ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation d'une citerne comprend le remplissage et la vidange réalisés par 3 circuits différents :
- le circuit de remplissage,
- les 2 circuits de vidange distincts.
Cette exploitation permet le transfert d'effluents liquides ou gazeux.
La prestation portera sur :
- la fourniture de 4 flexibles (tuyaux équipés de leurs raccords) long de 1,30 à 50 m et de 25 à 40 mm de diamètre intérieur, ainsi que les joints nécessaires au montage,
- la fourniture et le remplacement d'un autre tuyau de flexible,
- les opérations de démontage et de montage des flexibles en enceinte confinée,
- les tests et les épreuves en usine,
- l'organisation de la qualification des flexibles et des raccords par un organisme extérieur,
- la récupération et le traitement des déchets et effluents classiques et nucléaires,
- la fourniture de la documentation de chaque composant,
- le conditionnement et la livraison des matériels sur le site,
- tous les mouvements routiers aller-retour de la citerne entre le port de Cherbourg, Brest ou Toulon et les lieux d'intervention du Titulaire.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: G2E-14-007-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Cherbourg, de Brest, de Toulon et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences sont définies dans le règlement de consultation référencé G2E-14-007-MHM au paragraphe 4.1.1. disponible sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les exigences sont définies dans le règlement de consultation référencé G2E-14-007-MHM au paragraphe 4.1.2. disponible sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
Capacité technique et professionnelle:
Les exigences sont définies dans le règlement d'appel d'offres référencé G2E-14-007-MHM au paragraphe 4.1.3. disponible sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de livraison, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix : tarifs forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-14-007-MHM
Informations complémentaires
- les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
- les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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- en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
- le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
- les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention « AAPC -fourniture de flexibles de citerne a effluents
REF : G2E-14-007-MHM
NE PAS OUVRIR avant le 10.3.2014 ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 022-034020 (2014-01-27)
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