Fourniture et agencement – Mobilier spécifique pour l'équipement des vestiaires musiciens, des loges et des espaces pédagogiques de la Philharmonie de Paris
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet. Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante. De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées « boîtes à chaussures ») et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire. Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal –, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde. Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement. La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé. Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus. La livraison du bâtiment est prévue pour la fin d'année 2014 avec une ouverture au public au début de l'année 2015. En vue du premier équipement du bâtiment, la Philharmonie de Paris lance une consultation relative à la fourniture et à l'agencement de mobilier spécifique pour l'équipement des vestiaires musiciens, des loges et des espaces pédagogiques de la Philharmonie de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournira les mobiliers suivants :Pour les vestiaires musiciens :— Armoires de rangement :o Type 1 - 500 x 1950 x 600 mm : 251 unitéso Type 2a - 600 x 1950 x 600 mm : 27 unitéso Type 2b - 600 x 1950 x 600 mm : 17 unitéso Type 3 - 600 x 1950 x 600 mm : 6 unitéso Ouvrages complémentaires :— habillages des jouées - 1951 x 600 mm : 41 unités— habillages des jouées - 1951 x 1200 mm : 15 unités— plinthes : 19750 unités— miroirs sur armoires - 1160 x 1891 mm : 10 unités— cimaises : 10 unités— façades techniques : 1 unité— tablettes en console :o tablettes en console haute :— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 300mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 300mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 300mm) : 1 unité— modules 1400 x 300 mm : 2 unités— modules 1950 x 300 mm : 1 unité— modules 2000 x 300 mm : 4 unités— modules 2010 x 300 mm : 1 unité— modules 2020 x 300 mm : 2 unités— modules 2050 x 300 mm : 1 unité— modules 2250 x 300 mm : 1 unité— modules 2300 x 300 mm : 1 unité— modules 2330 x 300 mm : 1 unité— modules 2470 x 300 mm : 1 unité— modules 2510 x 300 mm : 1 unitéo Tablettes en console basse :— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 600mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 600mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 600mm) : 1 unité— modules 1380 x 600 mm : 1 unité— modules 1400 x 600 mm : 2 unités— modules 1950 x 600 mm : 1 unité— modules 2000 x 600 mm : 4 unités— modules 2010 x 600 mm : 1 unité— modules 2020 x 600 mm : 2 unités— modules 2050 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2250 x 600 mm : 1 unité— modules 2300 x 600 mm : 1 unité— modules 2300 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2330 x 600 mm : 1 unité— modules 2330 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2470 x 600 mm : 1 unité— modules 2510 x 600 mm : 1 unité— tables :o tables posés sur 4 pieds :— type 1 - 2000 x 1200 mm : 2 unités— type 2 - 2500 x 1200 mm : 8 unitéso tables posés sur 2 pieds :— module 2050 x 1200 mm : 3 unitéso tables entre armoires :— module 2020 x 1200 mm : 1 unitéPour l'arrière-scène :— meubles de rangement ouverts :o Module 2100 x 1960 x 600 mm : 12 unitésPour les loges artistes :— meuble coiffeuse : 10 unités— meuble ecritoire : 10 unités— ouvrages complémentaires :o Patères murales : 30 unitéso Miroirs psyché sur murs 500 x 1950mm : 10 unitésPour les loges chefs d'orchestre :— Loge Chef 1 :o Meuble Coiffeuse : 1 unitéo Meuble Ecritoire : 1 unitéo Placard penderie 2/3-1/3 : 1 unitéo Placard penderie 1/2-1/2 : 1 unitéo Ouvrages complémentaires :— patères murales : 3 unités— miroirs psyché sur murs 500x1950mm : 1 unité— cimaise de rattrapage : 1 unité— loge chef 2 :o Meuble Coiffeuse : 1 unitéo Meuble Ecritoire : 1 unitéo Placard penderie 1/2-1/2 : 1 unitéo Ouvrages complémentaires :— patères murales : 3 unités— miroirs psyché sur murs 500x1950mm : 1 unité— cimaise de rattrapage : 1 unitéPour le Pole pédagogique :— espace pique-nique :o monolithe agencé avec meuble cuisine, plans rangements fermés ou ouverts :— meuble bas : 1 unité— plan de travail : 1 unité— eléments muraux : 1 unité— fours micro-ondes : 2 unités— eviers et robinetteries associées : 1 unité— cloison menuisée : 1 unitéo meubles côté distributeur :— meubles distributeurs : 3 unités— armoires pour réfrigérateurs : 1 unité— réfrigérateurs encastrés : 1 unitéo meubles rangement sur jouée ouverte avec placard en partie basse et haute : 1 unitéo meubles rangement mobilier— meubles de rangement : 1 unité— meubles de rangement table pliante : 3 unités— meubles de rangement table ouverte : 3 unités— ateliers pédagogiques :o Caissons de rangement :— caissons de rangement type 1 : 30 unités— caissons de rangement type 2 : 23 unités— caissons de rangement type 3 : 6 unités— vestiaires :o Table à langer : 1 unitéo Casiers de rangement : 220 unités.Sont également à la charge du titulaire :— les plans d'exécution des ouvrages— la fourniture des fiches techniques des matériaux proposés à soumettre au maître d'ouvrage pour validation— les remises d'échantillons et premiers de séries— la livraison par phase ainsi que le stockage éventuel en fonction des besoins du maître d'ouvrage— le montage et la pose sur site des ouvrages— le réglage et l'ajustage des agencements et mobiliers spécifiques, aux jeux prescrits— la protection provisoire des ouvrages livrés finis sur le chantier— le nettoyage des locaux après chaque intervention
Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournira les mobiliers suivants :Pour les vestiaires musiciens :— Armoires de rangement :o Type 1 - 500 x 1950 x 600 mm : 251 unitéso Type 2a - 600 x 1950 x 600 mm : 27 unitéso Type 2b - 600 x 1950 x 600 mm : 17 unitéso Type 3 - 600 x 1950 x 600 mm : 6 unitéso Ouvrages complémentaires :— habillages des jouées - 1951 x 600 mm : 41 unités— habillages des jouées - 1951 x 1200 mm : 15 unités— plinthes : 19750 unités— miroirs sur armoires - 1160 x 1891 mm : 10 unités— cimaises : 10 unités— façades techniques : 1 unité— tablettes en console :o tablettes en console haute :— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 300mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 300mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 300mm) : 1 unité— modules 1400 x 300 mm : 2 unités— modules 1950 x 300 mm : 1 unité— modules 2000 x 300 mm : 4 unités— modules 2010 x 300 mm : 1 unité— modules 2020 x 300 mm : 2 unités— modules 2050 x 300 mm : 1 unité— modules 2250 x 300 mm : 1 unité— modules 2300 x 300 mm : 1 unité— modules 2330 x 300 mm : 1 unité— modules 2470 x 300 mm : 1 unité— modules 2510 x 300 mm : 1 unitéo Tablettes en console basse :— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 600mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 600mm) : 1 unité— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 600mm) : 1 unité— modules 1380 x 600 mm : 1 unité— modules 1400 x 600 mm : 2 unités— modules 1950 x 600 mm : 1 unité— modules 2000 x 600 mm : 4 unités— modules 2010 x 600 mm : 1 unité— modules 2020 x 600 mm : 2 unités— modules 2050 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2250 x 600 mm : 1 unité— modules 2300 x 600 mm : 1 unité— modules 2300 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2330 x 600 mm : 1 unité— modules 2330 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité— modules 2470 x 600 mm : 1 unité— modules 2510 x 600 mm : 1 unité— tables :o tables posés sur 4 pieds :— type 1 - 2000 x 1200 mm : 2 unités— type 2 - 2500 x 1200 mm : 8 unitéso tables posés sur 2 pieds :— module 2050 x 1200 mm : 3 unitéso tables entre armoires :— module 2020 x 1200 mm : 1 unitéPour l'arrière-scène :— meubles de rangement ouverts :o Module 2100 x 1960 x 600 mm : 12 unitésPour les loges artistes :— meuble coiffeuse : 10 unités— meuble ecritoire : 10 unités— ouvrages complémentaires :o Patères murales : 30 unitéso Miroirs psyché sur murs 500 x 1950mm : 10 unitésPour les loges chefs d'orchestre :— Loge Chef 1 :o Meuble Coiffeuse : 1 unitéo Meuble Ecritoire : 1 unitéo Placard penderie 2/3-1/3 : 1 unitéo Placard penderie 1/2-1/2 : 1 unitéo Ouvrages complémentaires :— patères murales : 3 unités— miroirs psyché sur murs 500x1950mm : 1 unité— cimaise de rattrapage : 1 unité— loge chef 2 :o Meuble Coiffeuse : 1 unitéo Meuble Ecritoire : 1 unitéo Placard penderie 1/2-1/2 : 1 unitéo Ouvrages complémentaires :— patères murales : 3 unités— miroirs psyché sur murs 500x1950mm : 1 unité— cimaise de rattrapage : 1 unitéPour le Pole pédagogique :— espace pique-nique :o monolithe agencé avec meuble cuisine, plans rangements fermés ou ouverts :— meuble bas : 1 unité— plan de travail : 1 unité— eléments muraux : 1 unité— fours micro-ondes : 2 unités— eviers et robinetteries associées : 1 unité— cloison menuisée : 1 unitéo meubles côté distributeur :— meubles distributeurs : 3 unités— armoires pour réfrigérateurs : 1 unité— réfrigérateurs encastrés : 1 unitéo meubles rangement sur jouée ouverte avec placard en partie basse et haute : 1 unitéo meubles rangement mobilier— meubles de rangement : 1 unité— meubles de rangement table pliante : 3 unités— meubles de rangement table ouverte : 3 unités— ateliers pédagogiques :o Caissons de rangement :— caissons de rangement type 1 : 30 unités— caissons de rangement type 2 : 23 unités— caissons de rangement type 3 : 6 unités— vestiaires :o Table à langer : 1 unitéo Casiers de rangement : 220 unités.Sont également à la charge du titulaire :— les plans d'exécution des ouvrages— la fourniture des fiches techniques des matériaux proposés à soumettre au maître d'ouvrage pour validation— les remises d'échantillons et premiers de séries— la livraison par phase ainsi que le stockage éventuel en fonction des besoins du maître d'ouvrage— le montage et la pose sur site des ouvrages— le réglage et l'ajustage des agencements et mobiliers spécifiques, aux jeux prescrits— la protection provisoire des ouvrages livrés finis sur le chantier— le nettoyage des locaux après chaque intervention
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Philharmonie de Paris
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.philharmoniedeparis.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@philharmoniedeparis.fr📧
Téléphone: +33 140406700📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252544
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. La Philharmonie devra disposer de l'ensemble des mobiliers le 15 décembre 2014 au plus tard.
(iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation":
— il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/26/UE du parlement et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas,produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de
prestataires désignés,
— L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste ne doit comporter que des références à des fournitures déjà « livrées» au cours des 3 dernières années.
Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules fournitures déjà livrées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adressehttp://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au mercredi 10.9.2014 (17:00).
(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacité s économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.
(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 11.9.2014 à 10:00.
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences,imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. La Philharmonie devra disposer de l'ensemble des mobiliers le 15 décembre 2014 au plus tard.
(iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation":
— il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/26/UE du parlement et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas,produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de
prestataires désignés,
— L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste ne doit comporter que des références à des fournitures déjà « livrées» au cours des 3 dernières années.
Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules fournitures déjà livrées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adressehttp://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au mercredi 10.9.2014 (17:00).
(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacité s économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.
(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 11.9.2014 à 10:00.
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences,imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées « boîtes à chaussures ») et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées « boîtes à chaussures ») et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal –, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison du bâtiment est prévue pour la fin d'année 2014 avec une ouverture au public au début de l'année 2015.
En vue du premier équipement du bâtiment, la Philharmonie de Paris lance une consultation relative à la fourniture et à l'agencement de mobilier spécifique pour l'équipement des vestiaires musiciens, des loges et des espaces pédagogiques de la Philharmonie de Paris.
En vue du premier équipement du bâtiment, la Philharmonie de Paris lance une consultation relative à la fourniture et à l'agencement de mobilier spécifique pour l'équipement des vestiaires musiciens, des loges et des espaces pédagogiques de la Philharmonie de Paris.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournira les mobiliers suivants :
Pour les vestiaires musiciens :
— Armoires de rangement :
o Type 1 - 500 x 1950 x 600 mm : 251 unités
o Type 2a - 600 x 1950 x 600 mm : 27 unités
o Type 2b - 600 x 1950 x 600 mm : 17 unités
o Type 3 - 600 x 1950 x 600 mm : 6 unités
o Ouvrages complémentaires :
— habillages des jouées - 1951 x 600 mm : 41 unités
— habillages des jouées - 1951 x 1200 mm : 15 unités
— plinthes : 19750 unités
— miroirs sur armoires - 1160 x 1891 mm : 10 unités
— cimaises : 10 unités
— façades techniques : 1 unité
— tablettes en console :
o tablettes en console haute :
— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 300mm) : 1 unité
— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 300mm) : 1 unité
— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 300mm) : 1 unité
— modules 1400 x 300 mm : 2 unités
— modules 1950 x 300 mm : 1 unité
— modules 2000 x 300 mm : 4 unités
— modules 2010 x 300 mm : 1 unité
— modules 2020 x 300 mm : 2 unités
— modules 2050 x 300 mm : 1 unité
— modules 2250 x 300 mm : 1 unité
— modules 2300 x 300 mm : 1 unité
— modules 2330 x 300 mm : 1 unité
— modules 2470 x 300 mm : 1 unité
— modules 2510 x 300 mm : 1 unité
o Tablettes en console basse :
— modules sur mesure en biseau (Gl:1290ml/Pl:1000ml x 600mm) : 1 unité
— modules sur mesure en biseau (Gl:2950ml/Pl:1770ml x 600mm) : 1 unité
— modules sur mesure en biseau (Gl:2460ml/Pl:2100ml x 600mm) : 1 unité
— modules 1380 x 600 mm : 1 unité
— modules 1400 x 600 mm : 2 unités
— modules 1950 x 600 mm : 1 unité
— modules 2000 x 600 mm : 4 unités
— modules 2010 x 600 mm : 1 unité
— modules 2020 x 600 mm : 2 unités
— modules 2050 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité
— modules 2250 x 600 mm : 1 unité
— modules 2300 x 600 mm : 1 unité
— modules 2300 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité
— modules 2330 x 600 mm : 1 unité
— modules 2330 x 600 mm posé sur 2 pieds : 1 unité
— modules 2470 x 600 mm : 1 unité
— modules 2510 x 600 mm : 1 unité
— tables :
o tables posés sur 4 pieds :
— type 1 - 2000 x 1200 mm : 2 unités
— type 2 - 2500 x 1200 mm : 8 unités
o tables posés sur 2 pieds :
— module 2050 x 1200 mm : 3 unités
o tables entre armoires :
— module 2020 x 1200 mm : 1 unité
Pour l'arrière-scène :
— meubles de rangement ouverts :
o Module 2100 x 1960 x 600 mm : 12 unités
Pour les loges artistes :
— meuble coiffeuse : 10 unités
— meuble ecritoire : 10 unités
— ouvrages complémentaires :
o Patères murales : 30 unités
o Miroirs psyché sur murs 500 x 1950mm : 10 unités
Pour les loges chefs d'orchestre :
— Loge Chef 1 :
o Meuble Coiffeuse : 1 unité
o Meuble Ecritoire : 1 unité
o Placard penderie 2/3-1/3 : 1 unité
o Placard penderie 1/2-1/2 : 1 unité
— patères murales : 3 unités
— miroirs psyché sur murs 500x1950mm : 1 unité
— cimaise de rattrapage : 1 unité
— loge chef 2 :
— patères murales : 3 unités
Pour le Pole pédagogique :
— espace pique-nique :
o monolithe agencé avec meuble cuisine, plans rangements fermés ou ouverts :
— meuble bas : 1 unité
— plan de travail : 1 unité
— eléments muraux : 1 unité
— fours micro-ondes : 2 unités
— eviers et robinetteries associées : 1 unité
— cloison menuisée : 1 unité
o meubles côté distributeur :
— meubles distributeurs : 3 unités
— armoires pour réfrigérateurs : 1 unité
— réfrigérateurs encastrés : 1 unité
o meubles rangement sur jouée ouverte avec placard en partie basse et haute : 1 unité
o meubles rangement mobilier
— meubles de rangement : 1 unité
— meubles de rangement table pliante : 3 unités
— meubles de rangement table ouverte : 3 unités
— ateliers pédagogiques :
o Caissons de rangement :
— caissons de rangement type 1 : 30 unités
— caissons de rangement type 2 : 23 unités
— caissons de rangement type 3 : 6 unités
— vestiaires :
o Table à langer : 1 unité
o Casiers de rangement : 220 unités.
Sont également à la charge du titulaire :
— les plans d'exécution des ouvrages
— la fourniture des fiches techniques des matériaux proposés à soumettre au maître d'ouvrage pour validation
— les remises d'échantillons et premiers de séries
— la livraison par phase ainsi que le stockage éventuel en fonction des besoins du maître d'ouvrage
— le montage et la pose sur site des ouvrages
— le réglage et l'ajustage des agencements et mobiliers spécifiques, aux jeux prescrits
— la protection provisoire des ouvrages livrés finis sur le chantier
— le nettoyage des locaux après chaque intervention
Description des options:
Des prestations supplémentaires sont susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 33-II du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-00000062-MA-00-000-00-0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4° une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettrede candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 1 400 000 EUR HT.
Le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 1 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature la présentation d'une liste des principales fournitures livrées, en privilégiant celles en rapport avec les fournitures objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature la présentation d'une liste des principales fournitures livrées, en privilégiant celles en rapport avec les fournitures objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons de fourniture sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclarationde l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, au cours des 3 dernières années, d'une expérience en matière de fourniture - agencement de mobilier spécifiques en rapport avec le présent marché d'un montant minimum de 470 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que "à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.
Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que "à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.
Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées parle sous-traitant".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'association Philharmonie de Paris, laquelle est subventionnée par l'État (45 %), la ville de Paris(45%) et la région Ile-de-France (10%).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'association Philharmonie de Paris, laquelle est subventionnée par l'État (45 %), la ville de Paris(45%) et la région Ile-de-France (10%).
La présentation des demandes de paiement se fera dans les conditions prévues au cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.
Le titulaire pourra, s'il le souhaite, percevoir une avance d'un montant de 20 % du montant initial du marché (part forfaitaire) toutes taxes comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur Patrice Januel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.philharmoniedeparis.net🌏
Nom: Maître Simonin
Adresse postale: 54 rue Taitbout
Code postal: 75009
Point de contact: Philharmonie de Paris - service marchés
Téléphone: +33 148789696📞
Fax: +33 148783236 📠
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-00000062-MA-00-000-00-0000
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. La Philharmonie devra disposer de l'ensemble des mobiliers le 15 décembre 2014 au plus tard.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. La Philharmonie devra disposer de l'ensemble des mobiliers le 15 décembre 2014 au plus tard.
(iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation":
— il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/26/UE du parlement et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas,produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
— il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/26/UE du parlement et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas,produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de
— L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de
prestataires désignés,
— L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste ne doit comporter que des références à des fournitures déjà « livrées» au cours des 3 dernières années.
Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules fournitures déjà livrées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.
Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules fournitures déjà livrées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (DC1 et DC2 notamment) établis à cet effet par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adressehttp://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au mercredi 10.9.2014 (17:00).
(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adressehttp://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au mercredi 10.9.2014 (17:00).
(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacité s économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.
(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacité s économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.
(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 11.9.2014 à 10:00.
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences,imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences,imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du tribunal de grande instance de Paris - palais de justice
Source: OJS 2014/S 141-252544 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 695,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387042
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252544
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
I.) Rubrique V.I
La date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations au vu du dossier B1 (20)
2. Qualité et pertinence des matériaux utilisés et assemblages proposés appréciés au vu du dossier B2 (20)
3. Niveau économique du prix total figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (55)
4. Cohérence des prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Bonnardel
Adresse postale: 2 avenue du Président Paul Séramy
Commune postale: Vulaines-sur-Seine
Code postal: 77870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@bonnardel.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 144325849 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏
Source: OJS 2014/S 219-387042 (2014-11-12)