Fourniture et acheminement de produits d'hygiène à usage unique

Office National des Anciens Combattant

Fourniture et acheminement de produits d'hygiène à usages unique dont ceux nécessaire à la prise en charge de l'incontinence des résidents des maisons de retraite de l'onac&vg
il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins personnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, escalier K, corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556214 📞
Fax: +33 149557517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438285
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Maison de retraite de l'onac&vg - château de Messimieux - 12 place des Frères Fournet - 69480 Anse Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Paul Oddo - route Luscon - 31510 Barbazan Maison de retraite de l'onac&vg - château de Beaurecueil - avenue Louis Sylvestre - 13100 Beaurecueil Maison de retraite de l'onac&vg - résidence du Rouvray - 15 rue des Abondances - 92100 Boulogne Billancourt Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Albert Aubry - château de la Rigaudière - 35240 Le Theil de Bretagne Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Jeanne Callarec - 45 avenue Charles de Gaulle - 95160 Montmorency Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Jean Moulin - 02410 Saint Gobain Maison de retraite de l'onac&vg - domaine de la Conque - 89 allée du Parc - 06140 Vence Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'Identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: MINDEF/Estm/Epa/Onac Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de produits d'hygiène à usages unique dont ceux nécessaire à la prise en charge de l'incontinence des résidents des maisons de retraite de l'onac&vg
il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum ou maximum.
Description des options:
Le marché prendra effet au 1.7.2015 pour une durée initiale expirant le 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconductions la première de 12 mois et la seconde de 6 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1),
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— fiche fournisseur,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:
Situation économique et financière:
1. Déclaration concerannt le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices diponibles.
2. Attestion d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
3. Certificat de qualification professionnelle: certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par le budget de chaque maison de retraite de l'onac&vg,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
En application de l'article 51.II, si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Montant du marché (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Onac&vg

Référence
Informations complémentaires
Lieu d'exécution:
Maison de retraite de l'onac&vg - château de Messimieux - 12 place des Frères Fournet - 69480 Anse
Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Paul Oddo - route Luscon - 31510 Barbazan
Maison de retraite de l'onac&vg - château de Beaurecueil - avenue Louis Sylvestre - 13100 Beaurecueil
Maison de retraite de l'onac&vg - résidence du Rouvray - 15 rue des Abondances - 92100 Boulogne Billancourt
Maison de retraite de l'onac&vg - résidence Albert Aubry - château de la Rigaudière - 35240 Le Theil de Bretagne
Maison de retraite de l'onac&vg - résidence…
… Jeanne Callarec - 45 avenue Charles de Gaulle - 95160 Montmorency
… Jean Moulin - 02410 Saint Gobain
Maison de retraite de l'onac&vg - domaine de la Conque - 89 allée du Parc - 06140 Vence
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'Identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: MINDEF/Estm/Epa/Onac
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 248-438285 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 029,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240453
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438285
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le montant de 454 029,54 EUR (HT) indiqué dans le présent avis correspond au montant global estimatif du marché pour 3 ans. Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la direction des achats du patrimoine et de l'informatique de l'ONAC&VG, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780 — 75700 Paris Cedex 07. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Laboratoire Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat — Châtenaois
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67607
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 131-240453 (2015-07-06)
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