Fourniture et acheminement de gaz naturel

Grand Troyes

Le présent accord-cadre, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits ci-dessous,
— le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel,
— les services associés à la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2014-12-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-435058
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite sur site le 8.1.2015 à 10:00 après confirmation auprès du service chauffage urbain du Grand Troyes. Cette visite est facultative. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr Le DCE est téléchargeable au format "Zip". Il est vivement conseillé au candidat de s'enregistrer en indiquant une adresse électronique correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications apportées au DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de six (6) jours avant la remise des offres. Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi avec preuve de réception ou dépôt contre récépissé, — soit transmission par voie dématérialisée. Renseignement administratif: Grand Troyes Service marchés publics Vincent Belloir Tél. +33 325452736 Fax: +33 325452744 Mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr Renseignement technique: Grand Troyes Service chauffage urbain Bertrand Reineville Tél. +33 325723756 Fax: +33 325723109 Mail: bertrand.reineville@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, les dates de début et de fin des marchés subséquents seront les suivantes:
du 10.3.2015 inclus au 30.6.2016 inclus,
du 1.7.2016 inclus au 30.6.2017 inclus si le marché d'exploitation correspondant est reconduit,
du 1.7.2017 inclus au 30.6.2018 si le marché d'exploitation correspondant est reconduit.
Brève description:
Le présent accord-cadre, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits ci-dessous,
— le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel,
— les services associés à la fourniture.
Numéro de référence: M2014-151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie des Chartreux et chaufferie du centre hospitalier, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature (Dc1) ou attestations listées au règlement de la consultation,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1),
— attestations d'assurance en cours de validité.
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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— l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère en charge de l'énergie en adéquation avec la catégorie de client que représente le Grand Troyes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Origine du financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 141 (renvoyant à l'article 15) du Code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Données techniques et modalités d'exécution (80)
2. Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société (10)
3. Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-10 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative,
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;
Source: OJS 2014/S 246-435058 (2014-12-17)
Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443420
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-435058
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-443420 (2014-12-22)
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