Fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'OPAc de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— leur durée,
— le prix par point de comptage(pce) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-02-03 Informations complémentaires
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Compte-Tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Toutefois, à titre indicatif, il concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés décrits à l'article V du CCP des points de comptage et d'estimation listés en annexe du règlement de consultation.Leur consommation annuelle totale est estimée à 94 400 Mwh PCS à partir des Consommations Annuelles de Références (Car) les plus récentes renseignées par GRDF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444280
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: OPAC de l'Oise, Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél: +33 344795138 Fax: +33 344795146 renseignements techniques: OPAC de l'Oise, Carole Bonnement - unité gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais Tél:+33 344795046 unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour une période de deux ans (2) ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Lundi 2.2.2015) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisegaz Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisés dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— leur durée,
— le prix par point de comptage(pce) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.
Quantité ou étendue:
Compte-Tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Toutefois, à titre indicatif, il concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés décrits à l'article V du CCP des points de comptage et d'estimation listés en annexe du règlement de consultation.
Leur consommation annuelle totale est estimée à 94 400 Mwh PCS à partir des Consommations Annuelles de Références (Car) les plus récentes renseignées par GRDF.
Numéro de référence: opacoisegaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures seront principalement livrées dans le département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent).
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le Ministre chargé de l'énergie et précisant quelle catégorie de clients le candidat peut approvisionner.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité du service clientèle (13 pts)
2. La qualité de l'outil de suivi des consommations par internet (10 pts)
3. La présentation et clarté du mémoire (2 pts)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise: a l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisegaz
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
OPAC de l'Oise, Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
60016 Beauvais
Tél: +33 344795138 Fax: +33 344795146
renseignements techniques:
OPAC de l'Oise, Carole Bonnement - unité gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Tél:+33 344795046
unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour une période de deux ans (2) ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Lundi 2.2.2015) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisegaz
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Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisés dans le règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444280 (2014-12-23)
Informations complémentaires (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042747
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444280
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-042747 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296584
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Durée: 2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement pour une période de 2 ans. Durée maximale: 4 ans. Modalités de consultation des pièces constitutives des marchés: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et de services (au siège de l'OPAC de l'Oise). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 244 du 27.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 26 B, annonce n° 234 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Opacoisegaz

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

2️⃣
Nom: ENI GAS — POWER France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

3️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 54 avenue Hoche
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Total
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cédex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cédex 01
Source: OJS 2015/S 162-296584 (2015-08-18)
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