Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— leur durée,
— le prix par point de comptage(pce) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantity or scope:
“Compte-Tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Toutefois,...”
Quantity or scope
Compte-Tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Toutefois, à titre indicatif, il concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés décrits à l'article V du CCP des points de comptage et d'estimation listés en annexe du règlement de consultation.Leur consommation annuelle totale est estimée à 94 400 Mwh PCS à partir des Consommations Annuelles de Références (Car) les plus récentes renseignées par GRDF.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr🌏
Téléphone: +33 344795050📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444280
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 250-444280 (2014-12-23)
Informations complémentaires (2015-02-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042747
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444280
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-042747 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296584
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info .”
Source: OJS 2015/S 162-296584 (2015-08-18)