Fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'OPAc de l'Oise
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— leur durée,
— le prix par point de comptage(pce) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-23
|
Avis de marché
|
| 2015-02-03
|
Informations complémentaires
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| 2015-08-18
|
Avis d'attribution de marché
|
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