Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des Villes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne

Ville de Petit-Quevilly

Accord cadre multi-attributaire, (article 76-viii du code des marchés publics) il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence périodique des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum pour une période de un an renouvelable 3 fois.
Le coordonnateur est chargé de la passation de l'accord cadre jusqu'à sa notification pour chacun des membres du groupement.
Chaque commune membre se chargera ensuite de la passation de ses propres marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Au niveau de l'accord cadre”
Source: OJS 2014/S 195-344209 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039700
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“Le présent avis vaut publication de la conclusion des accords-cadres indiqués.”
Source: OJS 2015/S 024-039700 (2015-01-30)
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