Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des Villes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Ville de Petit-Quevilly
Accord cadre multi-attributaire, (article 76-viii du code des marchés publics) il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence périodique des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum pour une période de un an renouvelable 3 fois.
Le coordonnateur est chargé de la passation de l'accord cadre jusqu'à sa notification pour chacun des membres du groupement.
Chaque commune membre se chargera ensuite de la passation de ses propres marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF collectivités 2ème attributaire
- • Gaz de Bordeaux 3ème attributaire
- • Gaz de Paris 3ème attributaire
- • GDF Suez 1er attributaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-08 | Avis de marché |
| 2015-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Consommation annuelle de référence supérieure à 200 Mwh
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommation annuelle de référence inférieure à 200 Mwh
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-11-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau de prix (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique - relation clientèle (25 %) - aide à la gestion de l'énergie (25 %) - Modalités de facturation (20 %) - Modalités liés au rattachement ou sortie d'un site (10 %) - Autres services (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2014/S 195-344209 (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Au niveau de l'accord cadre
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures au niveau de l'accord cadre sont :
— présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature ;
— garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ;
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq034
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
La remise des offres se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq034)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre multi-attributaire, (article 76-viii du code des marchés publics) il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence périodique des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum pour une période de un an renouvelable 3 fois.
Le coordonnateur est chargé de la passation de l'accord cadre jusqu'à sa notification pour chacun des membres du groupement.
Chaque commune membre se chargera ensuite de la passation de ses propres marchés subséquents.
Brève description: Consommation annuelle de référence supérieure à 200 Mwh
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation de la dépense prévisionnelle annuelle par Ville et par…
… lotVille de Petit-Quevilly 255 000 EUR TTC.Ville de Grand Quevilly 305 000 EUR TTC.Ville de Petit Couronne 50 000 EUR TTC.
… lot
Ville de Petit-Quevilly 255 000 EUR TTC.
Ville de Grand Quevilly 305 000 EUR TTC.
Ville de Petit Couronne 50 000 EUR TTC.
Brève description: Consommation annuelle de référence inférieure à 200 Mwh
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation de la dépense prévisionnelle annuelle par Ville et par lotVille de Petit-Quevilly 820 00 EUR TTC.Ville de Grand Quevilly 200 000 EUR TTC.Ville de Petit Couronne 5 000 EUR TTC.
Ville de Petit-Quevilly 820 00 EUR TTC.
Ville de Grand Quevilly 200 000 EUR TTC.
Ville de Petit Couronne 5 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets propres des collectivités - paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-11-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau de prix (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique - relation clientèle (25 %) - aide à la gestion de l'énergie (25 %) - Modalités de facturation (20 %) - Modalités liés au rattachement ou sortie d'un site (10 %) - Autres services (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Au niveau de l'accord cadre
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures au niveau de l'accord cadre sont :
— présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature ;
— garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ;
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq034
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
La remise des offres se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq034)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2014/S 195-344209 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039700
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique — relation clientèle (25 %) — aide à la gestion de l'énergie (25 %) — modalités de facturation (20 %) — modalités liés au rattachement ou sortie d'un site (10 %) — autres services (20 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: GDF Suez 1er attributaire
Adresse postale: 251 avenue du Bois Parc du pont royal
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59839
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 251 avenue du Bois, parc du Pont Royal
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: EDF collectivités 2ème attributaire
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
4️⃣
Nom: Gaz de Paris 3ème attributaire
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
6️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux 3ème attributaire
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petit-Couronne
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Source: OJS 2015/S 024-039700 (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039700
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344209
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion des accords-cadres indiqués.
Les accords-cadres peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante:
Mairie de Petit-Quevilly
Secrétariat général
place Henri Barbusse
76140 Petit-Quevilly
Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 195 B, annonce n° 298 du 10.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique — relation clientèle (25 %) — aide à la gestion de l'énergie (25 %) — modalités de facturation (20 %) — modalités liés au rattachement ou sortie d'un site (10 %) — autres services (20 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: GDF Suez 1er attributaire
Adresse postale: 251 avenue du Bois Parc du pont royal
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59839
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 251 avenue du Bois, parc du Pont Royal
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: EDF collectivités 2ème attributaire
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
4️⃣
Nom: Gaz de Paris 3ème attributaire
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
6️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux 3ème attributaire
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petit-Couronne
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Source: OJS 2015/S 024-039700 (2015-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)
- Gaz (19)
- Gaz industriels (13)