Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des Villes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Accord cadre multi-attributaire, (article 76-viii du code des marchés publics) il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence périodique des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum pour une période de un an renouvelable 3 fois.
Le coordonnateur est chargé de la passation de l'accord cadre jusqu'à sa notification pour chacun des membres du groupement.
Chaque commune membre se chargera ensuite de la passation de ses propres marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
|
Avis de marché
|
| 2015-01-30
|
Avis d'attribution de marché
|
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