Fourniture, entretien et réparation des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantier de Calitom (Charente)

Calitom

Fourniture, entretien et réparation des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantier de Calitom (Charente).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:

La prestation comprend :- la réalisation d'une visite de parc et l'établissement de son compte-rendu tous les mois ;- la fourniture des pneumatiques neufs et/ou rechappés pour différents véhicules PL et autres engins ;- la réalisation de prestations liées à la fourniture de pneumatiques (recreusage, retournement, rechapage, géométrie, etc...).les fournitures (pneumatiques, pneumatiques rechapés, etc...), et les services répondront aux spécifications légales et réglementaires en vigueur.le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2015, et sera renouvelable 3 fois un an sans que la durée totale puisse dépasser 4 ans.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215084
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ; -pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Http://charente.marches-publics.info. Référence : Calitom-2014-F07ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, entretien et réparation des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantier de Calitom (Charente).

Quantité ou étendue:

La prestation comprend :

- la réalisation d'une visite de parc et l'établissement de son compte-rendu tous les mois ;

- la fourniture des pneumatiques neufs et/ou rechappés pour différents véhicules PL et autres engins ;

- la réalisation de prestations liées à la fourniture de pneumatiques (recreusage, retournement, rechapage, géométrie, etc...).

les fournitures (pneumatiques, pneumatiques rechapés, etc...), et les services répondront aux spécifications légales et réglementaires en vigueur.

le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2015, et sera renouvelable 3 fois un an sans que la durée totale puisse dépasser 4 ans.

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CALITOM-2014-F07AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Délai de livraison des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2014-F07AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;

-pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :

Http://charente.marches-publics.info. Référence : Calitom-2014-F07ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541
Marché renouvelable
2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 121-215084 (2014-06-23)

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