fourniture en matériaux et matériels divers pour le centre technique municipal - lot nº 9 : Fourniture d'ampoules à économie d'énergie

Ville de Fécamp

fourniture en matériaux et matériels divers pour le Centre Technique Municipal - lot no 9 : Fourniture d'ampoules à économie d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ampoules
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ampoules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182539
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Unité monétaire : euro Modalités d'obtention du dossier : 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossier s'effectuent gratuitement auprès du Service Marchés de la Ville de Fécamp: 1 place du Général Leclerc 2ème étage BP 178 76404 Fecamp Cedex Téléphone : +33 235106049 Télécopie : +33 235106033 Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres : Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci dessous : Ville de Fecamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Date limite de réception : jeudi 10.7.2014 à 16:30 Les offres pourront également être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Services Marchés Publics 1 place du Général Leclerc - BP 178 76404 fecamp cedex Tél. +33 235106049 - fax : +33 235106033 Mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr Renseignements techniques : Centre technique municipal Service maintenance / exploitation des bâtiments 2 route de Ganzeville 76400 FECAMP Tél. +33 235106012 - fax: +33 235297544 Mail : stéphane.fidelin@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture en matériaux et matériels divers pour le Centre Technique Municipal - lot no 9 : Fourniture d'ampoules à économie d'énergie.
Description des options:
marché à bons de commande lancé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Ce marché sera renouvelable l'année civile 2016 par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: 14S0012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement ;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
- une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
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- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (80)
2. Délai de livraison concernant les produits en stock en magasin (10)
3. Délai de livraison pour les produits non stockés en magasin (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du général Leclerc, BP 178
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0012
Informations complémentaires
le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures :
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Unité monétaire : euro
Modalités d'obtention du dossier :
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossier s'effectuent gratuitement auprès du Service Marchés de la Ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc
2ème étage
BP 178
76404 Fecamp Cedex
Téléphone : +33 235106049
Télécopie : +33 235106033
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant :
Remise des offres :
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service marchés publics
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci dessous :
Ville de Fecamp
Date limite de réception : jeudi 10.7.2014 à 16:30
Les offres pourront également être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Services Marchés Publics
1 place du Général Leclerc - BP 178
76404 fecamp cedex
Tél. +33 235106049 - fax : +33 235106033
Renseignements techniques :
Centre technique municipal
Service maintenance / exploitation des bâtiments
2 route de Ganzeville
76400 FECAMP
Tél. +33 235106012 - fax: +33 235297544
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de la prochaine consultation : septembre 2016.
Source: OJS 2014/S 104-182539 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc – BP 178

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368360
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182539
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du marché : 5 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 105 B, annonce nº 435 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures : (80)
2. Délai de livraison concernant les produits en stock en magasin : (10)
3. Délai de livraison pour les produits non stockés en magasin : (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises, rue Émile Durand
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
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Source: OJS 2014/S 208-368360 (2014-10-24)
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