Fourniture en Mad, Livraison, Installation, Mise en service equipements antibiogramme, avec l'ensemble des matériels annexes et accessoires associés,plus fourniture en achat ,livraison des consos captifs, pour AP-HP

Informations complémentaires

Les candidats peuvent adresser leur candidature:

i-soit en format papier:

- en phase de dépôt des candidatures, son dossier est adressé à :

Agence générale des équipements et produits de sante (AGEPS)

10 rue des Fossés Saint-Marcel - BP 09 - 75221 Paris Cedex 05

Direction des achats - secrétariat-logistique du service équipements - bureau 111 (1er étage)

(adresse à respecter impérativement)

outre l'adresse, le candidat prend soin d'inscrire sur son pli les indications suivantes :

" Procédure négociée suite à AOI no 13-023e iap "

" Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de spectromètres de masse LC-MS-MS, fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de maldi tof, et fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation et mise en service d'équipements 'Antibiogrammes', avec fourniture et livraison des consommables captifs, pour les établissements de l'ap-hp

" candidature "

- en phase de dépôt des offres, son dossier est envoyé à la même adresse,

Outre l'adresse, le candidat prend soin d'inscrire sur son pli les indications suivantes :

" Procédure négociée suite à AOI no 13-023e iap "

" Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de spectromètres de masse LC-MS-MS, fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de maldi tof, et fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation et mise en service d'équipements 'Antibiogrammes', avec fourniture et livraison des consommables captifs, pour les établissements de l'ap-hp

" offre "

ii-soit par voie Electronique:

Les modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés sont régies, notamment, par les articles 48-i et 56 du Code des Marchés Publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 15 juin 2012.

si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il dépose les documents de candidature et d'offre sur le site en cliquant sur le bouton " Répondre ", dans une enveloppe électronique nommée "Offre" sur la plateforme. L'Enveloppe électronique doit être chiffrée et les documents signés électroniquement, sur la plateforme, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. Si tel n'est pas le cas, les candidats sont autorisés à signer électroniquement les documents au préalable, et indépendamment du dépôt sur la plateforme, avec le certificat de la personne habilitée à engager la société sous réserve que la signature soit lisible et vérifiable par l'ageps sans qu'il soit nécessaire d'installer un programme ou un logiciel particulier.

- dans l'enveloppe électronique, les fichiers contenant les documents demandés ne peuvent être transmis autrement que sous l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.Les documents doivent être présentés selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE tels que décrits au paragraphe Iv-C.2.

Attention : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compresse contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été, au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signe électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrite sur le site et titulaire d'un certificat électronique valide afin de signer sa réponse.

pour procéder à la signature électronique de ses documents, le soumissionnaire doit disposer d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 5.5 ou Netscape Navigator 7.2 ou Mozilla 1.7.3.

Le certificat électronique valide doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce, des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les listes de catégories de certificats dites listes de confiance, sont mises à disposition des candidats par voie électronique :

- par le Ministre chargé de la réforme de l'etat (http://www.references.modernisation.gouv.fr),

- par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plate-forme achatpublic, il doit fournir à l'appui de son offre :

- un outil de vérification de la validité de la signature (ou un lien vers cet outil en accès libre)

- une notice d'utilisation de cet outil de vérification

- les documents permettant d'évaluer la conformité du certificat à des normes équivalentes au Référentiel Général de Sécurité si ce certificat ne figure pas dans les listes de confiance susmentionnées.

le niveau minimum de sécurité d'un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) est **.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Avertissement :

Tout fichier électronique doit être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Si un fichier contient un virus, il est réputé n'avoir jamais été reçu.cependant pour le dépôt des documents de candidature (uniquement), conformément au terme de l'article 52 du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur dispose de la faculté de demander au soumissionnaire d'adresser à nouveau ou de compléter sa candidature, dans les délais impartis.

le candidat qui effectue une transmission électronique, peut (ce n'est pas une obligation) faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde dûment signée soit sur support physique électronique (ex : Cdrom), soit sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde, Procédure négociée no 13-023 IAP ".Elle est adressée dans des délais, conditions et modalités (enveloppes ou fichiers constitutifs) identiques à ceux décrits dans les paragraphes III.A et III.B (Envoi ou dépôt), à l'adresse indiquée. Ce pli scellé contient les copies des documents de candidature et d'offre signées en original. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A l'issue de la procédure dématérialisée, toute copie de sauvegarde non ouverte sera détruite.

iii-les offres seront presentee en euros

iv-les criteres d appreciation sont les Suivants:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée

*Valeur technique de l'offre : 50% de la note globale

pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants :

- qualité de l'automate :9% de la note

- panel d'antibiotiques disponibles en vue de l'antibiogramme:9% de la note

- qualité de l'interface informatique:9% de la note

- traçabilité:7% de la note

- capacité de connexion vers les équipements 'Maldi-Tof':5% de la note

- ergonomie d'utilisation, niveau d'automatisation (préparations en amont) et sécurité des utilisateurs:4% de la note

- mode dégradé en cas de panne de l'équipement:3% de la note

- maintenance utilisateur:2% de la note

- encombrement et contraintes d'implantation:2% de la note

*Coût : 40% de la note globale

l'évaluation financière s'effectuera sur :

-le coût des réactifs et consommables en se basant sur une simulation de coût de fonctionnement pour une année de 24920 antibiogrammes ainsi répartis :

-3560 pneumocoques

-3560 entérobactéries urinaires

-3560 staphylocoques

-3560 streptocoques

-3560 bactéries non fermentantes

-3560 entérobactéries autres qu'urinaires

-3560 bactéries multi-résistantes

-l'estimation du coût des déchets liquides et solides liés à cette simulation d'activité annuelle

*qualité des prestations liées à l'installation du matériel : 5% de la note globale

*développement durable : 5% de la note globale :Les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation.

v-les Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) (ex-options) :

Les PSE obligatoires mentionnées dans le CCTP doivent obligatoirement faire l'objet d'une réponse et seront prises en compte dans l'analyse des offres.

Il est souligné que les candidats ne répondant pas à une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire verront leur offre déclarée irrégulière et rejetée.

Il est possible de proposer des PSE facultatives telles mentionnées dans le CCTP ; les PSE restent facultatives et l'absence de PSE n'a pas d'incidence sur la conformité de l'offre de base.

Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le Pouvoir Adjudicateur.

Vi-Les quantités par lot sont données à titre indicatif.

vii-codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Viii-Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.

Ix-La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

x-la date et heure limites de réception des offres pour les candidats invités à présenter une offre est fixée au plus tard le 22 août 2014 à 16 heures.

xi-le marché aura une durée de Cinq (5) ans à compter de la date de notification et la durée de mise à disposition de l'équipement sera de quatre(4) ans.

xii-les variantes ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.