Fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas intégral incluant les dispositifs de recharge en énergie (ainsi que les systèmes de détection et contrôle-commande associés) permettant de s'affranchir de la ligne aérienne de contact entre chaque station à l'exception de la partie tunnel, de la trémie et de la station Grosso ainsi que du centre de maintenance pour les 2ème et 3ème lignes de tramway du réseau niçois

Informations complémentaires

1. Le marché comprend en tranche ferme (TF):

— la conception des rames de tramways et des installations de recharges en énergie, ainsi que la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et réalisation, d'exploitation et de maintenance associés,

— le design intérieur et extérieur,

— la fourniture des dossiers de sécurité,

— la fabrication et la livraison d'environ 19 rames de tramways,

— les travaux liés aux installations de recharge en énergie de la ligne 2 (liaison Aéroport <-> port et Cadam <-> port ainsi que le centre de maintenance),

— les essais et la mise en service commerciale de ces 19 rames de tramway environ et des installations de recharge en énergie de la ligne 2,

— la fourniture des pièces de rechange pour ces 19 rames de tramway environ et pour les installations de recharge en énergie de la ligne 2,

— les prestations afférentes à la fourniture de ces 19 rames de tramway environ, des installations de recharge en énergie de la ligne 2 et de leurs pièces de rechange (garanties, formations, assurance etc...),

— la fourniture des outillages spécifiques de test et de maintenance pour ces 19 rames de tramway environ et des installations de recharge en énergie de la ligne 2.

Il est également prévu par la suite onze (11) tranches conditionnelles (TC1 à TC11) qui ne seront pas nécessairement déclenchées dans l'ordre qui suit:

— tranche conditionnelle 1 (TC1): cette tranche comprend la fabrication, la livraison et les prestations afférentes pour 9 rames de tramway supplémentaires,

— tranche conditionnelle 2 (TC2): cette tranche comprend la fabrication, la livraison et les prestations afférentes pour 6 rames de tramway supplémentaires,

— tranche conditionnelle 3 (TC3): cette tranche comprend la fabrication, la livraison et les prestations afférentes pour 3 rames de tramway supplémentaires,

— tranche conditionnelle 4 (TC4): cette tranche comprend les travaux et la mise en œuvre des installations de recharge en énergie de la ligne 3 (débranchement ligne 2 <-> Saint-Isidore),

— tranche conditionnelle 5 (TC5): cette tranche correspond à une phase d'essais dynamiques hors site client permettant de tester et éprouver le système de recharge en énergie (fixe + bord),

— tranche conditionnelle 6 (TC6): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation du système embarqué de recharge et d'autonomie en énergie des 19 rames de la tranche ferme pendant une durée de 12 ans après réception de la dernière rame de la tranche ferme,

— tranche conditionnelle 7 (TC7): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation du système embarqué de recharge et d'autonomie en énergie des 9 rames de la tranche conditionnelle 1 (TC1) pendant une durée de 12 ans après réception de la dernière rame de la tranche,

— tranche conditionnelle 8 (TC8): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation du système embarqué de recharge et d'autonomie en énergie des 6 rames de la tranche conditionnelle 2 (TC2) pendant une durée de 12 ans après réception de la dernière rame de la tranche,

— tranche conditionnelle 9 (TC9): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation du système embarqué de recharge et d'autonomie en énergie des 3 rames de la tranche conditionnelle 3 (TC3) pendant une durée de 12 ans après réception de la dernière rame de la tranche,

— tranche conditionnelle 10 (TC10): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation des installations fixes de recharge en énergie de la tranche ferme pendant une durée de 12 ans après réception desdites installations,

— tranche conditionnelle 11 (TC11): cette tranche correspond à une prestation de maintenance sur site d'exploitation des installations fixes de recharge en énergie de la tranche conditionnelle 4 pendant une durée de 12 ans après réception des installations de la tranche.

2. Capacité technique.

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (globaux et relatifs aux fournitures et services de même nature que l'objet du marché) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant la répartition des compétences présentées parmi les cotraitants,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services de même nature que le marché, notamment en terme de solution sans alimentation aérienne continue,

— présentation d'une liste de références dans le domaine du matériel roulant tramway et notamment dans les domaines de «solutions sans alimentation aérienne continue» (applications en service commercial ou en démonstration) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: objet et montant de la prestation, date de réalisation, destinataire public ou privé, certificats qualité le cas échéant ou mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— au titre de l'équipement technique: description des moyens d'essais du candidat: outils de tests des véhicules complets, description des voies d'essais, etc....

L'ensemble des références sera présenté sous forme de tableaux synthétiques (format A4, selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au point I.1).

Il sera également précisé, en cas de présentation d'une candidature sous la forme d'un groupement, les éventuelles références communes à différents membres du groupement.

L'entité adjudicatrice acceptera que la preuve de la capacité du candidat soit apportée par tout moyen équivalent permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

L'absence d'informations, et/ou informations hors sujet, ou incohérentes avec les besoins du maître de l'ouvrage relatives aux moyens en termes d'études, fabrication et essais de matériel roulant ferroviaire est éliminatoire.

Si les documents ici listés et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée, qui se déroulera par phases successives avec possibilité d'élimination d'un candidat (art. 166 VI code des marchés publics), en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, des personnes qui ont pris part à son organisation et à la rédaction du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres de la commission d'appel d'offres.

4. Les critères de sélection des 4 candidats admis à remettre une offre sont:

— 60 % pour les références,

— 20 % pour le chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine des études, fabrication et essais de matériel roulant ferroviaire, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années,

— 20 % pour les moyens d'études, de fabrication et d'essais de matériel roulant ferroviaire.

Ces critères seront analysés à partir des éléments demandés aux points III 2.1, III 2.2 et III 2.3 du présent avis.

5. Primes: le maître d'ouvrage prévoit une prime maximale de 200 000 EUR HT, qui pourra être attribuée aux candidats aux termes de la procédure de consultation, et dont les modalités d'attribution seront précisées dans le règlement de la consultation.

6. Durée du marché: la durée indiquée au II 3) est celle de la tranche ferme (délai maximum).

7. La solution de recharge sera de type statique non aérienne à l'exception de la partie tunnel, de la trémie et de la station Grosso ainsi que du centre de maintenance.

Sera autorisé un complément de recharge dynamique en zone d'accélération après un arrêt sur un point de recharge.

Les points intangibles pour le système de recharge sont les suivants:

— pas d'équipement au sol dans les zones de circulation automobile,

— pas d'installation d'alimentation continue à la voie sur l'ensemble de la partie en surface.

8. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées.

9. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement,

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom,...ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I.1 du présent document

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.