Fourniture, distribution et maintenance des contenants

Sictom BBI

Fourniture, distribution et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire du Sictom BBI qui regroupe 41 communes (population 2009 : 28 025 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco SAS

Qui ?

• Sictom BBI

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-05-07	Informations complémentaires
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum 550 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom BBI
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Code postal: 28160
Commune postale: Dangeau
Contact
Adresse Internet: http://sictombbi.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.bbi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237967466 📞
Fax: +33 237967469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112558
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur http://www.am28.org. Les dossiers peuvent également être demandés gratuitement par courrier à l'adresse suivante : Sictom BBI 10 rue de la Mairie 28160 Dangeau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictom BBI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par l'ensemble de ses membres;

2) une déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.

Situation économique et financière:

1) si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché réalisés au cours de ces 3 dernières années ;

3) la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera un mémoire justificatif, à présenter dans le strict respect des clauses du CCTP. Le mémoire technique contiendra notamment les dispositions relatives à :

— l'organisation de chaque prestation en tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles,

— les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché,

— les délais de fabrication et/ou d'approvisionnement des bacs,

— les moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et oeuvrant),

— les modalités d'exécution des prestations (moyens techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées et signalétique),

— les matériels proposés avec certificats de conformité aux normes et taux de matière recyclée,

— les moyens de fabrication et modalités d'approvisionnement pour garantir la continuité de la gamme des matériels pendant la durée du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom BBI. Le règlement, après constatation du service fait est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des plis par la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org 🌏
URL des documents: http://www.am28.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2014
Informations complémentaires

Sictom BBI

10 rue de la Mairie

28160 Dangeau.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-112558 (2014-03-31)

Informations complémentaires (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156483
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112558
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-156483 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 546 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304845
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 66 A, annonce no 162 du 3.4.2014. Parution no : 66 B, annonce no 162 du 3.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 90 A, annonce no 133 du 10.5.2014. Parution no : 90 B, annonce no 161 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du sictom BBI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (40)
2. la valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: temaco sas
Adresse postale: Parc de la Duranne – Les Méridiens – BAT C – 240 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 90-156483
Source: OJS 2014/S 172-304845 (2014-09-04)

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