Fourniture distribution et maintenance de bacs roulants (3 lots)

Chartres Métropole

La présente consultation comporte 3 lots, traités par marché séparé :
Lot 1: fourniture et distribution de bacs roulants redevance spéciale
Lot 2: maintenance du parc de bacs roulants
Lot 3: fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les aspects techniques de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.Des variantes respectant les exigences minimales ci-dessous sont acceptées :Pour le lot 1 : fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la redevance spéciale— caractéristiques des bacs roulants sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;— organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de basepour le lot 2 : maintenance du parc de bacs roulants— organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de basepour le lot 3 : fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale— caractéristiques des bacs roulants, sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;— organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base— gestion informatisée des données, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base.Les variantes sur les caractéristiques des bacs roulants peuvent concerner la gamme de bacs proposée. Dans ce cas, une seule variante sera autorisée, en complément de la gamme proposée en solution de base
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076743
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1 et 2 : prix des prestations 60 % et valeur technique 40 % Pour le lot 3 : valeur technique 60 % et prix des prestations 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots, traités par marché séparé :
Lot 1: fourniture et distribution de bacs roulants redevance spéciale
Lot 2: maintenance du parc de bacs roulants
Lot 3: fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulantsredevance spéciale
Brève description:
Fourniture et distribution (primo-dotation) de bacs roulants aux gros producteurs soumis à la redevance spéciale, avec retrait éventuel des bacs roulants usagés
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2…
… ans.A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 55 000 EUR HT.
… ans.
A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance du parc de bacs roulants
Brève description:
Les prestations concernent :— maintenance du parc de bacs roulants actuel (OM, collecte sélective, verre des gros producteurs) et du parc de bacs des gros producteurs soumis à la redevance spéciale— maintenance du parc de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale de Chartres Métropole.
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Les prestations concernent :
— maintenance du parc de bacs roulants actuel (OM, collecte sélective, verre des gros producteurs) et du parc de bacs des gros producteurs soumis à la redevance spéciale
— maintenance du parc de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale de Chartres Métropole.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 20 000 EUR HT.
A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale
Brève description:
Fourniture et distribution (primo-dotation) de bacs roulants aux usagers des communes périurbaines dans le cadre de l'extension territoriale de Chartres métropole.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu de…
… reconduction.A titre indicatif, montant estimé pour les 18 mois : 910 000 EUR HT.
… reconduction.
A titre indicatif, montant estimé pour les 18 mois : 910 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les aspects techniques de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
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Des variantes respectant les exigences minimales ci-dessous sont acceptées :
Pour le lot 1 : fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la redevance spéciale
— caractéristiques des bacs roulants sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;
— organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base
pour le lot 2 : maintenance du parc de bacs roulants
pour le lot 3 : fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale
— caractéristiques des bacs roulants, sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;
— gestion informatisée des données, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base.
Les variantes sur les caractéristiques des bacs roulants peuvent concerner la gamme de bacs proposée. Dans ce cas, une seule variante sera autorisée, en complément de la gamme proposée en solution de base
Description des options:
La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français. Chaque période de reconduction est définie dans la description du lot.
Numéro de référence: F14N2701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— lettre de candidature imprimé Dc1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— déclaration du candidat imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Uniquement pour le Lot 3 : fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de l'établissement, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14N2701
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots 1 et 2 : prix des prestations 60 % et valeur technique 40 %
Pour le lot 3 : valeur technique 60 % et prix des prestations 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 046-076743 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217077
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-076743
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 46 B, annonce nº 199 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Soccoim SAS Veolia Propreté
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soccoim SAS Veolia Proprete

3️⃣
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 122-217077 (2014-06-25)
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