fourniture, développement, installation et maintenance de l'outil logistique et administratif des télécommandes pour les écluses automatisées

Voies navigables de France

le présent accord-cadre a pour objet les études, le développement, l'équipement, la mise au point et le déploiement d'un outil permettant à VNF de gérer les télécommandes actuelles et futures des écluses à petit gabarit automatisées.
Le projet est décomposé en 3 phases (hors maintenance):
1 - préparation du projet;
2.1 - développement du système;
2.2 - équipement du linéaire de mise au point nº 1 (canal de Saint-Quentin);
2.3 - équipement du linéaire de mise au point nº 2 (Marne);
2.4 - équipement du linéaire de mise au point nº 3 + Intégration des données métier DT RS;
3 - équipement d'un PC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2014-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics.L'ensemble de l'accord-cadre sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT.Les quantités estimatives sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296618
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. La présente consultation ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options), au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics», en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Les délais d'exécution des phases sont précisés à l'article 7.2 du CCAP. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires non fractionnés ou des marchés fractionnés notamment à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est décomposé en 3 phases (hors maintenance):

1 - préparation du projet;

2.1 - développement du système;

2.2 - équipement du linéaire de mise au point nº 1 (canal de Saint-Quentin);

2.3 - équipement du linéaire de mise au point nº 2 (Marne);

2.4 - équipement du linéaire de mise au point nº 3 + Intégration des données métier DT RS;

3 - équipement d'un PC.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics.

L'ensemble de l'accord-cadre sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT.

Les quantités estimatives sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1411I027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des compétences suivantes:

1. ergonomie logicielle;

2. conception graphique;

3. développements web;

4. base de données Oracle;

5. architecture SOA;

6. réseau de communication;

7. application mobile embarquée sur douchette;

8. formation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013).

Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:

— soit avec opérateur économique unique,

— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat idividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200501&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1411I027
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.

La présente consultation ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options), au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics», en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.

Les délais d'exécution des phases sont précisés à l'article 7.2 du CCAP.

Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires non fractionnés ou des marchés fractionnés notamment à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296618 (2014-08-28)

Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399401
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296618
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399401 (2014-11-20)

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