Fourniture des tenues et des matériels des personnels de la police municipale

CAVAM

fourniture des tenues et des matériels des personnels de la police municipale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
le marché prévoit l'acquisition des tenues et des matériels des personnels de police municipale, nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ces tenues et équipements doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté du 5.5.2014. Cette consultation doit permettre de subvenir aux besoins des agents pendant les 4 prochaines années
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: CAVAM, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cavam.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322524
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). . Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr Les critères de jugement des propositions sont définis dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr Les offres devront impérativement être accompagnées d'échantillons dont la liste est disponible dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété et signé. Les candidats compléteront et signeront autant d'actes d'engagement que de lots pour lesquels ils candidatent ;; - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots, paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : le Bordereau des prix unitaires complété. Les candidats complèteront autant de BPU que de lots pour lesquels ils candidatent ;; - Autres renseignements demandés : le Détail quantitatif estimatif complété. Les candidats complèteront autant de DQE que de lots pour lesquels ils candidatent ;; - Autres renseignements demandés : le Catalogue tarifaire du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant ;; - Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément aux prescriptions du Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (https://www.marches-idf-centre.fr) ;; - Autres renseignements demandés : le cadre de réponse technique complété. Les candidats complèteront autant de cadres de réponse technique que de lots pour lesquels ils candidatent ;; - Autres renseignements demandés : le tableau récapitulatif des délais de livraison complété. Les candidats complèteront autant de tableaux récapitulatifs des délais de livraison que de lots pour lesquels ils candidatent ;; - Autres renseignements demandés : les échantillons tels que demandés dans le Règlement de la consultation;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description: fourniture des tenues et des matériels des personnels de la police municipale
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: tenues d'uniforme des personnels de la police municipale
Brève description:
Le lot no1 prévoit la fourniture des tenues d'uniforme des agents de la police municipale conformément aux prescriptions réglementaires de l'arrêté du 5.5.2014
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: matériels et équipements des agents de la police municipale
Brève description:
Le lot no2 prévoit la fourniture des matériels et des équipements des agents de la police municipale, conformes aux prescriptions de l'arrêté du 5.5.2014 (menottes, des matraques, des gants, des grades...)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Garantie
conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, le titulaire du marché garantit l'ensemble de ses produits pour une durée minimum de 1 an, à compter de la livraison des fournitures.
Le titulaire du marché pourra s'engager dans son mémoire technique sur une durée de garantie plus longue pour certains de ses produits. Cette durée de garantie prévaudra sur celle énoncée précédemment
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : fonds propres de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 249500414
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la CAVAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Cavam direction juridique, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Gwendoline Petit
Courrier électronique: gpetit@agglo-cavam.fr 📧
Adresse postale: Cavam service accueil, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0016
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .
Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr
Les critères de jugement des propositions sont définis dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr
Les offres devront impérativement être accompagnées d'échantillons dont la liste est disponible dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
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- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété et signé. Les candidats compléteront et signeront autant d'actes d'engagement que de lots pour lesquels ils candidatent ;;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses…
… administratives particulières commun à tous les lots, paraphé et signé ;;
… techniques particulières commun à tous les lots, paraphé et signé ;;
- Autres renseignements demandés : le Bordereau des prix unitaires complété. Les candidats complèteront autant de BPU que de lots pour lesquels ils candidatent ;;
- Autres renseignements demandés : le Détail quantitatif estimatif complété. Les candidats complèteront autant de DQE que de lots pour lesquels ils candidatent ;;
- Autres renseignements demandés : le Catalogue tarifaire du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant ;;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément aux prescriptions du Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (https://www.marches-idf-centre.fr) ;;
- Autres renseignements demandés : le cadre de réponse technique complété. Les candidats complèteront autant de cadres de réponse technique que de lots pour lesquels ils candidatent ;;
- Autres renseignements demandés : le tableau récapitulatif des délais de livraison complété. Les candidats complèteront autant de tableaux récapitulatifs des délais de livraison que de lots pour lesquels ils candidatent ;;
- Autres renseignements demandés : les échantillons tels que demandés dans le Règlement de la consultation;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy-Pontoise
Adresse postale: tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: tribunal administratif 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2014/S 183-322524 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 635,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030369
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322524
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le lot nº 1 — tenues d'uniforme des personnels de la police municipale est un marché à bons de commande dont le minimum annuel est fixé à 18 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 50 000 EUR HT. Le lot nº 2 — matériels et équipements des personnels de la police municipale est un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 2 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 30 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 182 B, annonce nº 335 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: La solidité et la résistance des tenues dans le temps (10 points); Les finitions des tenues (10 points); Le processus d'innovation en cours de marché (10 points); l'aspect des tenues (5 points); Les conditions de prise en charge des commandes (5 points); La mise en place d'un Interlocuteur unique (5 points) (45)
2. Lot 1 - Prix des prestations (35)
3. Lot 1 - Les délais de livraison des fournitures (20)
4. Lot 2 - Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: La solidité et la résistance des équipements dans le temps (10 points); Le processus d'innovation en cours de marché (10 points); l'aspect des équipements (5 points); Les finitions des équipements (5 points); Les conditions de prise en charge des commandes (5 points); La mise en place d'un Interlocuteur unique (5 points); Les fiches de spécification d'entretien des articles (5 points) (45)
5. Lot 2 - Prix des prestations (35)
6. Lot 2 - Les délais de livraison des fournitures (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: GK professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniformgk@aol.com 📧

2️⃣
Nom: Gk professional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 019-030369 (2015-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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