Fourniture des kits d'adaptation pour pose des compteurs Linky

Electricité réseau distribution de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres électriques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants :- kits d'adaptation (haut-bas) CBE à compteur Linky monophasé : environ 990 000 pièces- kits d'asservissement : environ 600 000 pièces- kits de substitution pour CBE : environ 30 000 pièces.Les quantités sont données à titre indicatif ; il s'agit d'une estimation. La volumétrie précise sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.reinbold@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974929 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170238
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des kits d'adaptation pour pose des compteurs Linky
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des kits d'adaptation pour la pose des compteurs Linky
Brève description:

Fourniture des kits d'adaptation (kits haut bas) pour la pose des compteurs Linky

Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 990 000 pièces sur 23 mois. Il s'agit d'une quantité indicative dont la volumétrie exacte sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des kits d'asservissement
Brève description: Fourniture des kits d'asservissement
Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 600 000 pièces sur 23 mois. Il s'agit d'une quantité indicative dont la volumétrie exacte sera précisée dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture des kits de substitution pour CBE.
Brève description: Fourniture des kits de substitution pour CBE.
Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 30 000 pièces sur 23 mois. Il s'agit d'une quantité indicative dont la volumétrie exacte sera précisée dans le dossier de consultation.

Le marché comprend les lots suivants :

- kits d'adaptation (haut-bas) CBE à compteur Linky monophasé : environ 990 000 pièces

- kits d'asservissement : environ 600 000 pièces

- kits de substitution pour CBE : environ 30 000 pièces.

Les quantités sont données à titre indicatif ; il s'agit d'une estimation. La volumétrie précise sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,

435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclaration leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1)

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution de ce marché. Le type et la modalité de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Reinbold

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2014/S 097-170238 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: Tour ERDF , 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Fax: +33 181974929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226164
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170238
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-226164 (2015-06-25)

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