Fourniture des équipements réseau, maintenance et prestations associées pour les besoins du département et des collèges publics dans le cadre du plan " collèges numériques "

Conseil général de la Vendée

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les fournitures et prestations associées :
- pour le lot 1, les équipements devront être livrés et les prestations associées exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder 60 jours à compter de la réception de celui-ci, étant précisé qu'à défaut d'indication de délai d'exécution dans un bon de commande, il sera fait application de la durée maximale d'exécution des bons de commande, soit 60 jours à compter de la réception de celui-ci.
- Pour le lot 2, le délai d'exécution est celui fixé dans le bon de commande, conformément aux engagements pris par le titulaire dans son Bordereau des Prix Unitaires et des Délais, étant précisé qu'à défaut d'indication de délai d'exécution dans un bon de commande, il sera fait application des délais respectifs sur lesquels s'est engagé le titulaire dans son Bordereau des Prix Unitaires et des Délais.
Concernant les prestations de maintenance :
- pour le lot 1, les prestations de maintenance devront être exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder les délais indiqués au Bordereau des Prix Unitaires concernant la garantie de temps de réparation.
- Pour le lot 2, les prestations de maintenance devront être exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder les délais indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et des Délais concernant les " prestations associées à la maintenance ".
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin octobre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTV SAS
• SPIE Communications

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:

La présente consultation comporte 2 lots traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257261
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Prix pour le lot 2 : pondération 35 % Valeur technique pour le lot 2 : pondération 35 % Délai global de mise en oeuvre (approvisionnement, livraison, installation), en dehors des prestations associées à la maintenance, pour le lot 2 : pondération 20 % Service après-vente et assistance technique pour le lot 2 : 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant les fournitures et prestations associées :

- pour le lot 1, les équipements devront être livrés et les prestations associées exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder 60 jours à compter de la réception de celui-ci, étant précisé qu'à défaut d'indication de délai d'exécution dans un bon de commande, il sera fait application de la durée maximale d'exécution des bons de commande, soit 60 jours à compter de la réception de celui-ci.

- Pour le lot 2, le délai d'exécution est celui fixé dans le bon de commande, conformément aux engagements pris par le titulaire dans son Bordereau des Prix Unitaires et des Délais, étant précisé qu'à défaut d'indication de délai d'exécution dans un bon de commande, il sera fait application des délais respectifs sur lesquels s'est engagé le titulaire dans son Bordereau des Prix Unitaires et des Délais.

Concernant les prestations de maintenance :

- pour le lot 1, les prestations de maintenance devront être exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder les délais indiqués au Bordereau des Prix Unitaires concernant la garantie de temps de réparation.

- Pour le lot 2, les prestations de maintenance devront être exécutées dans les délais fixés par le Département sur chaque bon de commande, ces délais ne pouvant excéder les délais indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et des Délais concernant les " prestations associées à la maintenance ".

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin octobre 2014

Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipements réseau, maintenance et prestations associées pour les services départementaux (hors collèges publics)

Quantité ou étendue: marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que la dépense annuelle est estimée à 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements réseau, maintenance et prestations associées pour les collèges publics

Quantité ou étendue: marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que la dépense annuelle est estimée à 40 000 EUR HT
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0056BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : pour chaque lot, au moins deux références pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, concernant l'installation et la maintenance d'équipements de commutation similaires, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation et le nom du destinataire,

niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au moins 2 techniciens informatiques compétents sur les équipements de commutation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1 : sans objet.

Pour le lot 2 : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour le lot 1 : Il ne sera pas accordé d'avance.

Pour le lot 2 : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour le lot 1 % (50)
2. Prix pour le lot 1 % (40)
3. Service après-vente et assistance technique pour le lot 1 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : pôle ressources - direction des systèmes d'information
Adresse postale: Pour le lot 1 : Service Infrastructures - Philippe Caro - téléphone :+33 251442890, Pour le lot 2 : service collèges numériques - Richard Trouve - téléphone : +33 251442892, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0056BL
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Prix pour le lot 2 : pondération 35 %

Valeur technique pour le lot 2 : pondération 35 %

Délai global de mise en oeuvre (approvisionnement, livraison, installation), en dehors des prestations associées à la maintenance, pour le lot 2 : pondération 20 %

Service après-vente et assistance technique pour le lot 2 : 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'<Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 143-257261 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025011
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257261
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour le lot 1 (50)
2. Prix pour le lot 1 (40)
3. Service après-vente et assistance technique pour le lot 1 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 64 rue de Leinster — BP 4226
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopieur +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 016-025011 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156165
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le présent marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Les prix du marché sont les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et des délais du titulaire. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 143 B, annonce no 323 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Ctv sas
Adresse postale: Parc d'activités Beaupuy 3
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85003

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 086-156165 (2015-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (14)

Maintenance et réparation de matériel informatique (9)

Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique (3)