fourniture des contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore
Communauté urbaine de Lyon
les prestations des présents marchés concernent la fourniture de contrôleurs de feux tricolores pour le patrimoine de signalisation lumineuse composée de 2 lots géographiques (ayant chacun 2 lots techniques : lot technique 1: courant continu et lot technique 2: courant alternatif).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
| 2015-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317313
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes Ouest
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes est
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2014VMU02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: déclaration sur le chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Service aprés-vente et assistance technique (10)
3. caractère fonctionnel des équipements (20)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-immeuble le clip-83 cours de la liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés publics
M. Le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté Urbaine de lyon
Adresse postale: 20 rue du lac BP 3103
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: Direction de la voirie - Unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014VMU02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317313 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
les prestations et les quantités détaillées des fournitures sont décrites dans le CCTP.Montant tous lots confondus : 6 400 000 EUR HT (montant estimé sur la durée totale des marchés).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317313
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
- précision du 1.2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2.3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004 et sont conclus pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2015, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse ;
Marchés conclus sans montant minimum ni montant maximum.
- précisions du 3-2 : en cas de réponse à plusieurs lots, soit le candidat remet un dossier de candidature par lot, soit il peut remettre un seul exemplaire des documents relatifs à la candidature en veillant à bien apporter les capacités techniques, financières et/ou professionnelles demandées pour chaque lot.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précisions du 4.2.1 : les critères de choix des offres sont pondérés ;
-critère valeur technique : 20% ;
La valeur technique sera appréciée à partir de l'offre technique du candidat, précisant les 3 sous-critères suivants d'égale valeur :
Sous-Critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés :
Ce sous-critère est apprécié à partir des fiches techniques détaillées de l'ensemble des matériels proposés.
Pour chaque référence du BPU, et classé par numéro de prix, il est demandé de joindre la fiche technique détaillée présentant les éléments dimensionnels et techniques du matériel ou de l'équipement et précisant aussi les caractéristiques matérielles des racks de base, racks optionnels, carte d'alimentation, CPU, carte de puissance, carte entrées/sorties, carte clavier/afficheur, modularité, ports de communication DIASER, port USB.
En l'absence ou en cas de non-conformité d'une fiche technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Sous-Critère 2 : Caractéristiques fonctionnelles des matériels proposés
Ce sous-critère est apprécié à partir des modèles de documents qui seront fournis avec le contrôleur de feux.
Ces modèles de documents devront comprendre a minima :
- la fiche d'identité du contrôleur (au sens de la norme NF P99-105) avec nomenclature des équipements et capacités et caractéristiques fonctionnelles ;
-le schéma électrique du contrôleur ;
-le plan de câblage avec le plan du bornier ;
-le modèle de recette de la programmation (document demandé sous format électronique) ;
-le modèle de la recette de la mise en service (document demandé sous format électronique) ;
Sous-Critère 3 : Pertinence de l'organisation du candidat
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation des procédures utilisées par le candidat pour le suivi d'une commande depuis son émission jusqu'à la livraison et la facturation, avec indication des interlocuteurs
- critère Service après-vente et assistance technique : 10%
Ce critère sera apprécié à partir de l'offre technique du candidat, précisant les 2 sous-critères suivants d'égale valeur :
Sous-Critère 1 : Pertinence des programmes de formation
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation, par le candidat, des programmes de formation sur les fonctionnalités du ou des logiciels fournis dans le cadre du marché.
Sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation, par le candidat, des moyens humains et matériels de programmation de l'entreprise et leurs délais de mise à disposition suivant la complexité de l'étude (programmation d'un carrefour standard, et programmation d'un carrefour tramway).
- critère Caractère fonctionnel des équipements : 20%
Le caractère fonctionnel sera apprécié à partir de la fourniture des échantillons suivants :
- un contrôleur de feux 16 lignes de feux, 4 détecteurs sur son châssis autoporteur ;
-la programmation du carrefour standard (diagramme fourni en annexe du Rc) ;
La programmation de diagrammes sera évaluée par le laboratoire de l'unité VMPA du Grand Lyon. Le test d'évaluation sera consigné via un cahier de recettes dont le modèle est joint au CCTP de ce marché. Les principaux points de contrôle seront : fonctionnement du contrôleur, ergonomie du programme, du câblage et de l'agencement du contrôleur, de la compatibilité du châssis autoporteur et du socle d'armoire New Design et le dialogue avec le PC Criter.
En l'absence ou en cas de non-conformité d'un échantillon, l'offre est considérée comme irrégulière et elle n'est pas classée. Les conditions de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
- critère Prix des prestations : 50%
Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
- précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 2014vmu02. Il peut être également demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse indiquée au point I-1 ;
-par télécopie au no +33 478957097 ;
-par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ;
-le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante ;
Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés
Immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la liberté
69003 Lyon
- précison du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisonnelle de début des prestations : janvier 2015 ;
-précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - unité voirie marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon. Les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marchés conclus sans montant minimun ni montant maximum. Ils s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono-attribution.
Brève description:
les prestations des présents marchés concernent la fourniture de contrôleurs de feux tricolores pour le patrimoine de signalisation lumineuse composée de 2 lots géographiques (ayant chacun 2 lots techniques : lot technique 1: courant continu et lot technique 2: courant alternatif).
Afficher plus
Intitulé du lot: Communes Ouest
Brève description:
Communes Ouest : Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lissieu, La Tour de Salvagny, Marcy l'Étoile, Limonest, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, , Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'or, Saint Cyr au Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint Romain au Mont d'or, Saint-Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune, Quincieux, Vernaison et Villeurbanne.
Afficher plus
Intitulé du lot: communes est
Brève description:
Communes Est : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Cailloux sur Fontaines, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Givors, Grigny, Jonage, Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux
Afficher plus
les prestations et les quantités détaillées des fournitures sont décrites dans le CCTP.
Montant tous lots confondus : 6 400 000 EUR HT (montant estimé sur la durée totale des marchés).
les reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014VMU02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-2 du code des marchés publics)
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
Afficher plus
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
être en capacité de livrer des fournitures de 30 contrôleurs de feux tricolores appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées sur la même année, ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013
Afficher plus
- prix révisables
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Service aprés-vente et assistance technique (10)
3. caractère fonctionnel des équipements (20)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-immeuble le clip-83 cours de la liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés publics
M. Le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté Urbaine de lyon
Adresse postale: 20 rue du lac BP 3103
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: Direction de la voirie - Unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014VMU02
Informations complémentaires
- précision du 1.2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2.3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004 et sont conclus pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2015, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse ;
Afficher plus
Marchés conclus sans montant minimum ni montant maximum.
- précisions du 3-2 : en cas de réponse à plusieurs lots, soit le candidat remet un dossier de candidature par lot, soit il peut remettre un seul exemplaire des documents relatifs à la candidature en veillant à bien apporter les capacités techniques, financières et/ou professionnelles demandées pour chaque lot.
Afficher plus
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précisions du 4.2.1 : les critères de choix des offres sont pondérés ;
-critère valeur technique : 20% ;
La valeur technique sera appréciée à partir de l'offre technique du candidat, précisant les 3 sous-critères suivants d'égale valeur :
Sous-Critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés :
Ce sous-critère est apprécié à partir des fiches techniques détaillées de l'ensemble des matériels proposés.
Pour chaque référence du BPU, et classé par numéro de prix, il est demandé de joindre la fiche technique détaillée présentant les éléments dimensionnels et techniques du matériel ou de l'équipement et précisant aussi les caractéristiques matérielles des racks de base, racks optionnels, carte d'alimentation, CPU, carte de puissance, carte entrées/sorties, carte clavier/afficheur, modularité, ports de communication DIASER, port USB.
Afficher plus
En l'absence ou en cas de non-conformité d'une fiche technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Sous-Critère 2 : Caractéristiques fonctionnelles des matériels proposés
Ce sous-critère est apprécié à partir des modèles de documents qui seront fournis avec le contrôleur de feux.
Ces modèles de documents devront comprendre a minima :
- la fiche d'identité du contrôleur (au sens de la norme NF P99-105) avec nomenclature des équipements et capacités et caractéristiques fonctionnelles ;
-le schéma électrique du contrôleur ;
-le plan de câblage avec le plan du bornier ;
-le modèle de recette de la programmation (document demandé sous format électronique) ;
-le modèle de la recette de la mise en service (document demandé sous format électronique) ;
Sous-Critère 3 : Pertinence de l'organisation du candidat
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation des procédures utilisées par le candidat pour le suivi d'une commande depuis son émission jusqu'à la livraison et la facturation, avec indication des interlocuteurs
- critère Service après-vente et assistance technique : 10%
Ce critère sera apprécié à partir de l'offre technique du candidat, précisant les 2 sous-critères suivants d'égale valeur :
Sous-Critère 1 : Pertinence des programmes de formation
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation, par le candidat, des programmes de formation sur les fonctionnalités du ou des logiciels fournis dans le cadre du marché.
Sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels
Ce sous-critère est apprécié à partir de la présentation, par le candidat, des moyens humains et matériels de programmation de l'entreprise et leurs délais de mise à disposition suivant la complexité de l'étude (programmation d'un carrefour standard, et programmation d'un carrefour tramway).
Afficher plus
- critère Caractère fonctionnel des équipements : 20%
Le caractère fonctionnel sera apprécié à partir de la fourniture des échantillons suivants :
- un contrôleur de feux 16 lignes de feux, 4 détecteurs sur son châssis autoporteur ;
-la programmation du carrefour standard (diagramme fourni en annexe du Rc) ;
La programmation de diagrammes sera évaluée par le laboratoire de l'unité VMPA du Grand Lyon. Le test d'évaluation sera consigné via un cahier de recettes dont le modèle est joint au CCTP de ce marché. Les principaux points de contrôle seront : fonctionnement du contrôleur, ergonomie du programme, du câblage et de l'agencement du contrôleur, de la compatibilité du châssis autoporteur et du socle d'armoire New Design et le dialogue avec le PC Criter.
Afficher plus
En l'absence ou en cas de non-conformité d'un échantillon, l'offre est considérée comme irrégulière et elle n'est pas classée. Les conditions de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
- critère Prix des prestations : 50%
Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
- précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 2014vmu02. Il peut être également demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse indiquée au point I-1 ;
-par télécopie au no +33 478957097 ;
-par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ;
Afficher plus
-le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante ;
Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés
Immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la liberté
69003 Lyon
- précison du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisonnelle de début des prestations : janvier 2015 ;
-précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - unité voirie marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon. Les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317313 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185399
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317313
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Caractère fonctionnel des équipements (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre Mendes France BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures CS 50085
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 102-185399 (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185399
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317313
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
Les dates d'attribution indiquées au bloc 5 au point 5.1 correspondent à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification est le 4.5.2015 pour les lots 1 et 2.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum.
Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon fax: +33 478957097 - site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Adresse postale:
Métropole de Lyon - délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 478957097
Adresse internet: http://marches-grandlyon.com
Adresse physique:
Métropole de Lyon - délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.
Fax: +33 478957097
Adresse internet: http://marches-grandlyon.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 179 A, annonce nº 153 du 18.9.2014.
Parution nº: 179 B, annonce nº 294 du 18.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Caractère fonctionnel des équipements (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre Mendes France BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures CS 50085
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (articles R551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07- nº 291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 "Tarn et Garonne" nº 358994);
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)