Fourniture des compteurs d'eau froide de la ville de Vannes
Ville de Vannes
La présente consultation concerne la fourniture des compteurs d'eau froide pour le contrôle des consommations des abonnés de la ville de Vannes et le suivi du réseau d'adduction d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-30 | Avis de marché |
| 2015-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373463
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 280 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Compteurs domestiques
Brève description: Montant estimatif annuel : 140 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR maximum 280 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs industriels ou de sectorisation
Brève description: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: F14EAUFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les sous-critères se référer au réglement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers BP 509
Point de contact: Anne Réthoré
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016131 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique 29 rue Thiers BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14EAUFR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373463 (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 11 mois à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373463
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libresd'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 280 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture des compteurs d'eau froide pour le contrôle des consommations des abonnés de la ville de Vannes et le suivi du réseau d'adduction d'eau potable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs domestiques
Brève description: Montant estimatif annuel : 140 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR maximum 280 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs industriels ou de sectorisation
Brève description: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: F14EAUFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre),dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les mémoires afférents au règlement seront établis en 2 exemplaires dont un original. Il sera établi une facture par bon de commande et par marché. Chaque facture vaudra décompte définitif pour la livraison correspondante. En conséquence, les factures devront être établies par marché et ne devront pas engendrer de frais de facturation. Les fournitures commandées et ne faisant pas partie du marché devront également faire l'objet de factures séparées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les sous-critères se référer au réglement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers BP 509
Point de contact: Anne Réthoré
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016131 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique 29 rue Thiers BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14EAUFR
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libresd'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373463 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048731
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373463
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les sous-critères se référer au règlement de la consultation) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Sappel
Adresse postale: 67 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Itron
Adresse postale: 58 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 029-048731 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048731
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373463
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de:
Ville de Vannes, direction des moyens généraux, service marchés publics, BP 509, 56019 Vannes Cedex, tél.: +33 297016190, ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 211 B, annonce n° 194 du 1.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les sous-critères se référer au règlement de la consultation) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Sappel
Adresse postale: 67 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Itron
Adresse postale: 58 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 029-048731 (2015-02-06)
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