Fourniture de viandes fraiches pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France

CCI Région Paris Île-de-France

Fourniture de viandes fraiches: viandes d'agneau, de boeuf, de veau et de porc pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France.
Marché fractionné à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Quantité ou étendue:
Montant minimum de commandes sur la durée de deux ans du marché: 300 000 EUR (HT).Montant maximum de commandes sur la durée de deux ans du marché: 900 000 EUR (HT).Dans le cadre du marché, les bons de commande pourront porter sur des produits définis dans le bordereau des prix (Bpu/Dqe) joint au dossier de consultation des entreprises et dans le catalogue du titulaire du marché dans les limites suivantes:- les bons de commande correspondants aux produits figurant dans le Bpu/Dqe devront représenter au minimum 80 % du montant maximum du marché sur sa durée de deux ans.- Les bons de commande correspondants aux produits référencés dans le catalogue du titulaire devront représenter les 20 % restants du montant maximum du marché sur sa durée de 2 ans.A titre indicatif, la fourniture de viandes fraîches sera réalisée principalement pour:- 6 restaurants destinés au personnel (HEC paris, Champerret, Tocqueville, ESCP-Europe, Ferrandi, CFI Gambetta), cf. "Annexe 1: points de livraison" joint au dossier de consultation des entreprises.Il est précisé dans le Bpu/Dqe produit par produit, le volume estimatif annuel commandé par les restaurants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444258
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au réglement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention" ne pas ouvrir - cfa140xx-Nom du candidat aoo - fourniture de viandes fraiches pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France ", - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention " copie de sauvegarde: ne pas ouvrir - cfa140xx - nom du candidat- aoo - fourniture de viandes fraiches pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France " et être transmise selon les modalités et horaires précisés ci-dessus. Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification du marché: 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de viandes fraiches: viandes d'agneau, de boeuf, de veau et de porc pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France.
Marché fractionné à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Montant minimum de commandes sur la durée de deux ans du marché: 300 000 EUR (HT).
Montant maximum de commandes sur la durée de deux ans du marché: 900 000 EUR (HT).
Dans le cadre du marché, les bons de commande pourront porter sur des produits définis dans le bordereau des prix (Bpu/Dqe) joint au dossier de consultation des entreprises et dans le catalogue du titulaire du marché dans les limites suivantes:
- les bons de commande correspondants aux produits figurant dans le Bpu/Dqe devront représenter au minimum 80 % du montant maximum du marché sur sa durée de deux ans.
- Les bons de commande correspondants aux produits référencés dans le catalogue du titulaire devront représenter les 20 % restants du montant maximum du marché sur sa durée de 2 ans.
A titre indicatif, la fourniture de viandes fraîches sera réalisée principalement pour:
- 6 restaurants destinés au personnel (HEC paris, Champerret, Tocqueville, ESCP-Europe, Ferrandi, CFI Gambetta), cf. "Annexe 1: points de livraison" joint au dossier de consultation des entreprises.
Il est précisé dans le Bpu/Dqe produit par produit, le volume estimatif annuel commandé par les restaurants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CFA140XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. L'Agrément sanitaire C.E ( mentionné au 3 de l'article 6 du règlement CE no852/2004) concernant les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ou la dispense d'agrément conformément aux dispositions de l'article L232-2 du Code rural et à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié par l'arrêté du 4 juin 2012.
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2. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat".
3. Le nouveau formulaire Dc1 appelé " formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1 er décembre 2014", incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
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4. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L.8254-1 du code du travail. Les documents listés dans les formulaires CCI Paris IÎe-de-France: "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joints au DCE.
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Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global sur l'année 2013 devra être égal ou supérieur à 900 000 EUR (HT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de réglement du marché: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Financement: ressources propres (CCI Paris Île-de-France).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France, direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA140XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au réglement de la consultation:
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention" ne pas ouvrir - cfa140xx-Nom du candidat aoo - fourniture de viandes fraiches pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France ",
- soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention " copie de sauvegarde: ne pas ouvrir - cfa140xx - nom du candidat- aoo - fourniture de viandes fraiches pour les restaurants collectifs de la CCI Paris Île-de-France " et être transmise selon les modalités et horaires précisés ci-dessus.
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Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de notification du marché: 25.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444258 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190803
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444258
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR (HT). Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. La durée initiale du marché est de deux années à compter du 1.4.2015 et est reconductible une fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. La période de reconduction du marché est du 1.4.2017 au 31.3.2019. La valeur totale indiquée correspond au montant minimum pour la durée initiale du marché. Le présent marché a été signé le 16.3.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Nombre de produits complémentaires (catalogue du candidat) (25)
3. Nombre de produits issus de l'agriculture biologique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Ets Lucien
Adresse postale: 130 rue des Mines, ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 105-190803 (2015-05-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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