Fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent

Ville de Rennes

Cette consultation a pour objet la fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2014-09-19 Informations complémentaires
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, sans minimum avec maximum.Les quantités consommées sont données à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volaille fraîche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie, BP 3122
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dap@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276303
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, sans minimum avec maximum.
Les quantités consommées sont données à titre indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14700007_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières,
- les références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte et/ou avance, soit un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Le(s) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans accompte et/ou avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Point de contact: Mme Helard Céline
Adresse postale: Direction des approvisionnements, 170 rue Eugène Pottier
Code postal: 35000
Point de contact: Mme Hélard Céline
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56141&orgAcronyme=a1w 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56141&orgAcronyme=a1w 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14700007_AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'exercer :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 154-276303 (2014-08-08)
Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322444
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276303
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-322444 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208418
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Volet environnemental (10)
4. Volet responsabilité sociale et sociétale des entreprises (5)

Attribution du marché
Nom: LDC Bretagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'exercer:
— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel au plus tard le 31
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 115-208418 (2015-06-12)
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