Fourniture de viande bovine, de veau, de porc et d'agneau

Collège Clos de Pouilly

fourniture de viande bovine, de veau, de porc et d'agneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Collège Clos de Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue:

fourniture de viande pour le repas de 20 000 rationnaires répartis sur 41 établissements pendant les 36 semaines scolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clos de Pouilly
Adresse postale: 19 rue Henri Farman, BP 66081
Code postal: 21060
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: christine.ducroux@ac-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238151
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivante : https://marches.e-bourgogne.fr référence VIANDE 2015 Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisés dans le règlement de consultation. Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée en rappelant la référence VIANDE 2015. Le groupement 21 viande regroupe : - 26 collèges ; -12 lycées ; -1 creps ; -2 lycées agricoles ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de viande bovine, de veau, de porc et d'agneau
Numéro du lot: 1
Brève description: Viande bovine et de veau
Quantité ou étendue: minimum : 27914kg maximum : 35211 kg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viande de porc
Brève description: Viande de porc
Quantité ou étendue: minimu : 25793 kg maximum : 30 932 kg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viande d'agneau
Brève description: Viande d'agneau
Quantité ou étendue: minimum : 4466 kg maximum : 5435kg
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Viande 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaque établissement du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse, il devra produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas de chiffre d'affaires minimum demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraisons de produits de même nature et de volume comparables que ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des 3 dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du code des marchés publics pour l'application des références.

Le coordonnateur du groupement de commandes pourra s'il le juge nécessaire demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou pour d'autres acheteurs de même niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement scolaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

en application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offre siège à huis clos.

Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique au vu du mémoire (40)
3. Qualité au vu des échantillons (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Ducroux

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2015-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Viande 2015
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivante : https://marches.e-bourgogne.fr référence VIANDE 2015

Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisés dans le règlement de consultation.

Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée en rappelant la référence VIANDE 2015.

Le groupement 21 viande regroupe :

- 26 collèges ;

-12 lycées ;

-1 creps ;

-2 lycées agricoles ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : par fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat :

- d'une part jusqu'à la signature du contrat, saisir le président du tribunal administratif de Dijon sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

-d'autre part, après signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L521-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois après publication de l'avis d'attribution ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguescliin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2014/S 133-238151 (2014-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (>20)

Produits à base de viande (11)
Viande (>20)