Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Saint-Étienne métropole

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél.: +33 477497407 – fax: +33 477499821

mél: marches@agglo-st-etienne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignement(s) technique(s):

– pour le lot 1 relatif au musée d'art moderne et contemporain

Mme Peggy Montes – tel: +33 477916049

e-mail: p.montes@agglo-st-etienne.fr

M. Devun Pascal- tel: +33 477916047

e-mail: p.devun@agglo-st-etienne.fr

– pour le lot 2 relatif au stade Geoffroy Guichard

Mme Forge-Perbet Patricia – tél.: +33 477743418

e-mail: p.forge-perbet@agglo-st-etienne.fr

– pour le lot 3 relatif au Nautiform

M. Georges Jean-Noël ou M. Roux Patrick – tel: +33 477558391

e-mail: jn.georges@agglo-st-etienne.fr ou pa.roux@agglo-st-etienne.fr

– pour les lots 4-5-6-7 relatifs aux agents de la Collecte

Mme Bourgeois Albane – tél.: +33 477480827

e-mail : a.bourgeois@agglo-st-etienne.fr

Les candidats produiront à l'appui de leur offre un échantillon pour chaque produit demandé dans le CCTP.

Le candidat est tenu de livrer obligatoirement tous les échantillons correspondants aux lots pour lesquels il soumissionne sous peine de rejet automatique de l'offre, étant entendu qu'un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole – 2 avenue Grüner – CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2 avenue Grüner – 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.