Fourniture de vêtements de travail

Tisseo

Fourniture de vêtements de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 169 CMP (accord cadre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu à compter du 20/01/2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 3 ans pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT). Il est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de un an pour un montant minimum de 100 000 EUR.Le marché est conclu sans seuil maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263183
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le critère prix (60%) sera analysé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif. La valeur technique (20%) sera jugée par le biais du mémoire technique qui présentera l'organisation et les moyens humains dédiés (5%), les outils informatiques (suivi des commandes, stock, logistique, reporting...) (10%) et sur la base d'un cas pratique de prise de mesure, de planning de distribution (5%). La qualité (15%) sera jugée sur la base des fiches techniques des produits (3%), des échantillons (5%) et des modalités de suivi des réclamations, des retouches, des échanges... (7%). Enfin, les actions en faveur du développement durable dans l'exécution des prestations (5%) seront jugées par l'intermédiaire des réponses au questionnaire RHSF. Des échantillons seront à produire pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 169 CMP (accord cadre au sens du droit communautaire).
Le marché est conclu à compter du 20/01/2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 3 ans pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT). Il est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de un an pour un montant minimum de 100 000 EUR.
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Le marché est conclu sans seuil maximum
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN14-CB-SL-110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2. Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5. Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française
Situation économique et financière:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
4. Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur chacune des trois dernières années, indiquant l'importance du personnel d'encadrement;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: articles 86 à 111 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité (15)
4. Actions en faveur du développement durable dans l'exécution des prestations (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 146-263183 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038730
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-263183
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché concerne la fourniture et la distribution de vêtements pour le personnel de Tisseo, notamment les conducteurs, les opérateurs technico-commercial métro, les techniciens d'exploitation, les personnels de la sureté et du service commercial. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 20.1.2015 au 19.1.2018. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 1 an. Forme du marché: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Période initiale: montant minimum: 300 000 EUR. 1ère période de reconduction: montant minimum: 100 000 EUR. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 145 B, annonce n° 167 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Source: OJS 2015/S 023-038730 (2015-01-29)
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