Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département
CG 49
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Qui ?- • CG 49
- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
- • Coiffures de protection › Casques de sécurité
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • T-shirts et chemises › T-shirts
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042686
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle - protection de la tête
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle - protection de la tête
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 10 000 EUR HT (montant non contractuel)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle - protection des mains
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle - protection des mains
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - protection du corps
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de chaussures de sécurité
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 50 000 EUR HT (montant non contractuel)
Description des options:
Numéro de référence: FCS/2014/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 94104
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique - service de la logistique et de l'accueil
Mme Florence Vinet
Téléphone: +33 241814612 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2014/03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 027-042686 (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Accords-cadres au sens du droit communautaire - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique par lot - accords-cadres passés pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification, et reconductibles 3 fois par période annuelle - accords-cadres passés sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042686
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle - protection de la tête
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle - protection de la tête
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 10 000 EUR HT (montant non contractuel)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle - protection des mains
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle - protection des mains
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - protection du corps
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - protection du corps
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 60 000 EUR HT (montant non contractuel)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de chaussures de sécurité
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 50 000 EUR HT (montant non contractuel)
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : accords-cadres passés pour une période initiale d'un an et reconductibles 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FCS/2014/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 94104
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique - service de la logistique et de l'accueil
Mme Florence Vinet
Téléphone: +33 241814612 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2014/03
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.5.2014.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 027-042686 (2014-02-04)
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