fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle années 2015 – 2016 – 2017 – 2018

Ville de Pessac

le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de la Ville de Pessac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles confectionnés
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les candidats doivent produire les échantillons pour les produits identifiés dans le bordereau de prix unitaire, dans les conditions précisées par l'article 3 du CCTP. Les échantillons devront être remis en même temps que l'offre. Un conditionnement par lot dans un carton dédié à chaque lot est souhaité.

Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles confectionnés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leurs offres et leurs échantillons, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions «Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle – années 2015-2016-2017-2018 – lot nº ... Ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leurs offres et leurs échantillons, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions «Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle – années 2015-2016-2017-2018 – lot nº ... Ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de la Ville de Pessac.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Textiles de travail
Brève description: Articles textiles confectionnés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements professionnels.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Parkas et gilets anti-froid
Brève description: Vêtements d'extérieur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Chaussants de sécurité
Brève description: Chaussures de protection.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 7 000 EUR HT
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: EPI «Tete-Corps»
Brève description: Vêtements de protection et de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 4 000 EUR HT
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: EPI «Mains» et hygiène en milieu industriel
Brève description: Gants de travail.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Blouses, tuniques et vêtements de cuisine
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR HT
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Chaussants d'entretien et cuisine
Brève description: Articles chaussants.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Uniformes, chaussures et accessoires de la Police municipale
Brève description: Uniformes de police.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: EPI «Élagueur»
Numéro de référence: 14AO004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur Pessac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à renseigner les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Justificatifs à produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Justificatifs à produire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations sont autofinancées par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi, la ville valorisera les propositions respectueuses des principes du développement durable. Elle valorisera notamment les produits respectant les labels suivants ou équivalent: label Oko -Tex, Label Eko, Programme Fibre Citoyenne, Coton labellisé Max Havelaar, Norme Sa8000. La Ville valorisera également les dispositions prises par le prestataire en faveur du réemploi et de la valorisation des déchets de coupe textile et des déchets d'emballage, la récupération et la valorisation des vêtements de travail usagés fournis dans le cadre du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Organisation de la société (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac, direction des ressources humaines, mission qualité et santé au travail
Adresse postale: 2 avenue Eugène et Marc Dulout
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: M. Benoît Defard
Téléphone: +33 557936405 📞
Courrier électronique: benoit.defard@mairie-pessac.fr 📧
Nom: Ville de Pessac
Adresse postale: Service de la commande publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Ville de Pessac, service de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal de l'offre et des échantillons: place de la Vème République, BP 40096, 33604 Pessac Cedex, remise des plis et des échantillons: 2 avenue E. et M. Dulout, 1er étage, horaires: Lundi De 14:30 À 17:00 Et Du Mardi Au Vendredi De 8:30 à 16:00
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 211-373431 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151984
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373431
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Date de jugement des offres: 12.3.2015 Date d'attribution des marchés: 30.3.2015 le lot no 3 (parkas et gilets anti-froid) a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié conformément à l'article 35-I-1 du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 175 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Pessac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Montluçon

3️⃣
Nom: Cévenole de protection
Adresse postale: ZI du Phare, 1 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: France sécurité SAS
Adresse postale: rue Alain Colas, CS 61856
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29218

5️⃣
Adresse postale: ZI du phare, 1 avenue Gustave Eiffel

6️⃣
Nom: l'Échoppe SAS
Adresse postale: 28 rue Blanqui, CS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028

7️⃣
Nom: Mabéo industries
Adresse postale: 12 rue Edouard Faure, ZA Bordeaux Nord, BP 93
Code postal: 33041

8️⃣
Nom: SAS GK professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: See Division Guillebert SAS
Adresse postale: 3 rue Jules Verne l'orée du Golf, BP 17
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 085-151984 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256471
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Date de jugement des offres: 7.5.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 175 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Source: OJS 2015/S 139-256471 (2015-07-17)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles confectionnés (4)