Fourniture de vêtements de travail et accessoires - lot 3 : Vêtement de sécurité et EPI

Ville de Thionville

Fourniture de vêtements de travail et accessoires.
Lot 3 : vêtement de sécurité et EPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protect'homs

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Nouvelle consultation après 1ere consultation déclarée sans suite.Marché à bons de commande avec mini (20 000 EUR HT) et maxi (75 0000 EUR HT) conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 avec reconduction éventuelle pour 3 périodes d'un an.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon liste des échantillons fournie dans le Bordereau de Prix.Les échantillons devront être livrés au centre technique municipal - direction des moyens communs - 118 route de Guentrange, 57100 Thionville (entre 8:00 et 12:00 et 14:00 et 16:00) avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356772
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) : — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 14/015 -dmc. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de vêtements de travail et accessoires - lot no 3 - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Dématérialisation des procédures : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 14/015 -dmc.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de vêtements de travail et accessoires - lot no 3 - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et accessoires.

Lot 3 : vêtement de sécurité et EPI.

Quantité ou étendue:

Nouvelle consultation après 1ere consultation déclarée sans suite.

Marché à bons de commande avec mini (20 000 EUR HT) et maxi (75 0000 EUR HT) conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 avec reconduction éventuelle pour 3 périodes d'un an.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon liste des échantillons fournie dans le Bordereau de Prix.

Les échantillons devront être livrés au centre technique municipal - direction des moyens communs - 118 route de Guentrange, 57100 Thionville (entre 8:00 et 12:00 et 14:00 et 16:00) avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres.

Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14/015-Dmc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision annuelle par ajustement.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix - 50 %
2. qualité des produits (fiches, photos, échantillons ou présentation)- 40 %
3. Note environnementale - 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Maire de Thionville
Adresse postale: 118 route de Guentrange
Point de contact: Centre technique municipal
Mme Bouis
Téléphone: +33 382882422 📞
Nom: mairie de Thionville
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Mairie de Thionville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/015-Dmc
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 14/015 -dmc.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de vêtements de travail et accessoires - lot no 3 - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 avenue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 202-356772 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030489
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356772
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum pour chaque période sont les suivants: Mini: 5 000 EUR HT — maxi: 75 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 330 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — 50 %
2. Qualité des produits (fiches, photos, échantillons ou présentation) — 40 %
3. Note environnementale — 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 63203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 019-030489 (2015-01-23)

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