Fourniture de vêtements, de chaussures et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP pour le groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation concerne : fourniture de vêtements de chaussures et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 14 800
Valeur totale du marché: 14 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127497
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
A/ Dematerialisation Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée. En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. B/ criteres et sous-criteres de jugement des offres Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ demande de renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le vendredi 16.5.2014 à 12:00 inclus. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com . En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr . Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le lundi 19.5.2014 inclus. D/ prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non. E/ Marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) : les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Sur la durée totale du marché (1 an ferme), le montant estimé est de 14 800 EUR HT. F/ Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fournirontdes échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : fourniture de vêtements de chaussures et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP
Description des options:
Options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-II-6° CMP) : oui; marchés complémentaires (article 35-II-3°, article 35-II-5°, a et b CMP) : oui; marchés à tranches conditionnelels (article 72 CMP) : non. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14GC06AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les collectivités adhérentes au marché, communes de Bouzigues, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de la situation juridique du candidat :
1. Les candidats doivent impérativement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment daté et signé (signature originale) par la personne habilitée à engager la société, sans modification de la rubrique f " engagements "
nota : le Dc1 permet d'habiliter le mandataire en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché :
3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics) : extrait K-Bis ou délégation de pouvoir.
Situation économique et financière:
1. La déclaration du candidat, établie impérativement sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45 du Code des marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
1 S'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima :
— ses effectifs moyens annuels,
— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (possibilité de présenter un organigramme) ;
2 Liste des principales prestations, similaires à celle objet du marché, et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 45 code des marchés publics).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement requis pour ce marché de fournitures se fera sur le budget propre de chaque collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GC06AO
Informations complémentaires
A/ Dematerialisation
Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée.
En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.
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B/ criteres et sous-criteres de jugement des offres
Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.
C/ demande de renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le vendredi 16.5.2014 à 12:00 inclus.
Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com .
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr .
Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le lundi 19.5.2014 inclus.
D/ prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non.
E/ Marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) :
les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
Sur la durée totale du marché (1 an ferme), le montant estimé est de 14 800 EUR HT.
F/ Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fournirontdes échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 074-127497 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin-de-Thau
Adresse postale: complexe Oïkos – CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310646
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127497
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique, sans minimum ni maximum. Pour mémoire, et telles qu'indiquées au règlement de la consultation, les commandes estimées pour la durée du marché (1) an, sont évaluées à 14 800,00 euro(s) (H.T.). Le prix de règlement correspond aux quantités réellement livrées appliquées aux prix unitaires portés au BPU annexé à l'acte d'engagement et aux prix remisés du catalogue du fournisseur. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur). Pour mémoire, concernant le même marché no 14GC06AO, en complément du JOUE, l'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 10.4.2014 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis nº 2594262) et au BOAMP (identifiant attribué à notre avis par le Journal Officiel 14-58137). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 73 B, annonce nº 158 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur les collectivités adhérentes au marché, communes de Bouzigues, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: SAS GK professionnal
Adresse postale: ZAET de Creil, 55 rue J-M Jacquard
Commune postale: Saint-Maxime
Code postal: 60740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 176-310646 (2014-09-09)
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