Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

La présente consultation concerne: fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par la ville au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification prévue en mars 2015.
Le marché est reconductible, par période d'1 an, tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

L'estimation des besoins annuels par lot sont indiqués, à titre purement indicatif et non contractuel:— lot 1: vêtements de travail: 8 000 EUR HT,— lot 2: chaussures de travail: 6 000 EUR HT,— lot 3: vêtements et chaussures de travail pour la police municipale: 6 000 EUR HT,— lot 4: équipements de protection individuelle: 7 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Contact
Courrier électronique: manon.clauzel@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451865 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403989
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: www.achatpublic.com rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique. Attention: des échantillons sont demandés pour les lots n° 1, 2 et 3. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Option au sens du droit français: oui. Prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire) pour le lot n° 3, voir le DTO. Détail des critères de notation: Lot n° 1: vêtements de travail: 1) valeur technique (50 %), 1.1) qualité des produits proposés (25 points), 1.2) étendue de gamme (10 points), 1.3) marquage (10 points), 1.4) paquetage/vestiaires (5 points), 2) prix (30 %), 3) délai de livraison (15 %), 3.1) délai de livraison (10 points), 3.2) délai de livraison sur produit en stock (5 points), 4) environnement (5 %). Lot n° 2: chaussures de travail: 1) valeur technique (50 %), 1.1) qualité des produits proposés (25 points), 1.2) étendue de gamme (15 points), 1.3) paquetage/vestiaires (5 points), 1.4) médecine du travail (5 points), 2) prix (30 %), 3) délai de livraison (15 %), 3.1) délai de livraison (10 points), 3.2) délai de livraison sur produit en stock (5 points), 4) environnement (5 %). Lot n° 3: vêtements et chaussures de travail pour la police municipale: 1) valeur technique (45 %), 1.1) qualité des produits proposés (30 points), 1.2) étendue de gamme (10 points), 1.3) paquetage / Vestiaires (5 points), 2) prix (30 %), 3) délai de livraison (20 %), 3.1) délai de livraison (12.5 points), 3.2) délai de livraison sur produit en stock (7.5 points), 4) environnement (5 %). Lot n° 4: équipements de protection individuelle: 1) valeur technique (45 %), 1.1) qualité des produits proposés (25 points), 1.2) étendue de gamme (10 points), 1.3) paquetage (5 points), 1.4) médecine du travail (5 points), 2) prix (30 %), 3) délai de livraison (20 %), 3.1) délai de livraison (12.5 points), 3.2) délai de livraison sur produit en stock (7.5 points), 4) environnement (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres:

www.achatpublic.com rubrique Questions/Réponses.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique.

Attention: des échantillons sont demandés pour les lots n° 1, 2 et 3.

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Option au sens du droit français: oui. Prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire) pour le lot n° 3, voir le DTO.

Détail des critères de notation:

Lot n° 1: vêtements de travail:

1) valeur technique (50 %),

1.1) qualité des produits proposés (25 points),

1.2) étendue de gamme (10 points),

1.3) marquage (10 points),

1.4) paquetage/vestiaires (5 points),

2) prix (30 %),

3) délai de livraison (15 %),

3.1) délai de livraison (10 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (5 points),

4) environnement (5 %).

Lot n° 2: chaussures de travail:

1) valeur technique (50 %),

1.1) qualité des produits proposés (25 points),

1.2) étendue de gamme (15 points),

1.3) paquetage/vestiaires (5 points),

1.4) médecine du travail (5 points),

2) prix (30 %),

3) délai de livraison (15 %),

3.1) délai de livraison (10 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (5 points),

4) environnement (5 %).

Lot n° 3: vêtements et chaussures de travail pour la police municipale:

1) valeur technique (45 %),

1.1) qualité des produits proposés (30 points),

1.2) étendue de gamme (10 points),

1.3) paquetage / Vestiaires (5 points),

2) prix (30 %),

3) délai de livraison (20 %),

3.1) délai de livraison (12.5 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (7.5 points),

4) environnement (5 %).

Lot n° 4: équipements de protection individuelle:

1) valeur technique (45 %),

1.1) qualité des produits proposés (25 points),

1.2) étendue de gamme (10 points),

1.3) paquetage (5 points),

1.4) médecine du travail (5 points),

2) prix (30 %),

3) délai de livraison (20 %),

3.1) délai de livraison (12.5 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (7.5 points),

4) environnement (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par la ville au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification prévue en mars 2015.

Le marché est reconductible, par période d'1 an, tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de travail.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements et chaussures de travail pour la police municipale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue:

L'estimation des besoins annuels par lot sont indiqués, à titre purement indicatif et non contractuel:

— lot 1: vêtements de travail: 8 000 EUR HT,

— lot 2: chaussures de travail: 6 000 EUR HT,

— lot 3: vêtements et chaussures de travail pour la police municipale: 6 000 EUR HT,

— lot 4: équipements de protection individuelle: 7 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14V035F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la collectivité, section fonctionnement.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:

— des prix du bordereau des prix unitaires et le cas échéant du détail technique de l'offre,

— des prix publics du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: Direction générale des services – service achats et marchés publics – Manon Clauzel
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Point de contact: Service achats et marchés publics
Mme Clauzel Manon
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V035F
Informations complémentaires

www.achatpublic.com rubrique Questions/Réponses.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique.

Attention: des échantillons sont demandés pour les lots n° 1, 2 et 3.

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Option au sens du droit français: oui. Prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire) pour le lot n° 3, voir le DTO.

Détail des critères de notation:

Lot n° 1: vêtements de travail:

1) valeur technique (50 %),

1.1) qualité des produits proposés (25 points),

1.2) étendue de gamme (10 points),

1.3) marquage (10 points),

1.4) paquetage/vestiaires (5 points),

2) prix (30 %),

3) délai de livraison (15 %),

3.1) délai de livraison (10 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (5 points),

4) environnement (5 %).

Lot n° 2: chaussures de travail:

1.2) étendue de gamme (15 points),

1.3) paquetage/vestiaires (5 points),

1.4) médecine du travail (5 points),

Lot n° 3: vêtements et chaussures de travail pour la police municipale:

1) valeur technique (45 %),

1.1) qualité des produits proposés (30 points),

1.3) paquetage / Vestiaires (5 points),

3) délai de livraison (20 %),

3.1) délai de livraison (12.5 points),

3.2) délai de livraison sur produit en stock (7.5 points),

Lot n° 4: équipements de protection individuelle:

1.3) paquetage (5 points),

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 229-403989 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114228
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403989
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17.7.1978. * Détail des critères de jugement des offres: Lot no 1 Vêtements de travail: 1. Valeur technique (50 %). 1.1. Qualité des produits proposés (25 points). 1.2. Etendue de gamme (10 points). 1.3. Marquage (10 points). 1.4. Paquetage / Vestiaires (5 points). 2. Prix (30 %). 3. Délai de livraison (15 %). 3.1. Délai de livraison (10 points). 3.2. Délai de livraison sur produit en stock (5 points). 4. Environnement (5 %). * Lot n° 2 Chaussures de travail: 1. Valeur technique (50 %). 1.1. Qualité des produits proposés (25 points). 1.2. Étendue de gamme (15 points). 1.3. Paquetage / Vestiaires (5 points). 1.4. Médecine du travail (5 points). 2. Prix (30 %). 3. Délai de livraison (15 %). 3.1. Délai de livraison (10 points). 3.2. Délai de livraison sur produit en stock (5 points). 4. Environnement (5 %) * Lot n° 3 Vêtements et chaussures de travail pour la police municipale. 1. Valeur technique (45 %). 1.1. Qualité des produits proposés (30 points). 1.2. Étendue de gamme (10 points). 1.3. Paquetage / Vestiaires (5 points). 2. Prix (30 %). 3. Délai de livraison (20 %). 3.1. Délai de livraison (12.5 points). 3.2. Délai de livraison sur produit en stock (7.5 points). 4. Environnement (5 %). * Lot n° 4 Équipements de protection individuelle. 1. Valeur technique (45 %). 1.1. Qualité des produits proposés (25 points). 1.2. Étendue de gamme (10 points). 1.3. Paquetage (5 points). 1.4. Médecine du travail (5 points). 2. Prix (30 %). 3. Délai de livraison (20 %). 3.1. Délai de livraison (12.5 points). 3.2. Délai de livraison sur produit en stock (7.5 points). 4. Environnement (5 %). * Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.4. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 228 B, annonce n° 211 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17.7.1978.

*

Détail des critères de jugement des offres:

Lot no 1 Vêtements de travail:

1. Valeur technique (50 %).

1.1. Qualité des produits proposés (25 points).

1.2. Etendue de gamme (10 points).

1.3. Marquage (10 points).

1.4. Paquetage / Vestiaires (5 points).

2. Prix (30 %).

3. Délai de livraison (15 %).

3.1. Délai de livraison (10 points).

3.2. Délai de livraison sur produit en stock (5 points).

4. Environnement (5 %).

*

Lot n° 2 Chaussures de travail:

1. Valeur technique (50 %).

1.1. Qualité des produits proposés (25 points).

1.2. Étendue de gamme (15 points).

1.3. Paquetage / Vestiaires (5 points).

1.4. Médecine du travail (5 points).

2. Prix (30 %).

3. Délai de livraison (15 %).

3.1. Délai de livraison (10 points).

3.2. Délai de livraison sur produit en stock (5 points).

4. Environnement (5 %)

*

Lot n° 3 Vêtements et chaussures de travail pour la police municipale.

1. Valeur technique (45 %).

1.1. Qualité des produits proposés (30 points).

1.2. Étendue de gamme (10 points).

1.3. Paquetage / Vestiaires (5 points).

2. Prix (30 %).

3. Délai de livraison (20 %).

3.1. Délai de livraison (12.5 points).

3.2. Délai de livraison sur produit en stock (7.5 points).

4. Environnement (5 %).

*

Lot n° 4 Équipements de protection individuelle.

1. Valeur technique (45 %).

1.1. Qualité des produits proposés (25 points).

1.2. Étendue de gamme (10 points).

1.3. Paquetage (5 points).

1.4. Médecine du travail (5 points).

2. Prix (30 %).

3. Délai de livraison (20 %).

3.1. Délai de livraison (12.5 points).

3.2. Délai de livraison sur produit en stock (7.5 points).

4. Environnement (5 %).

*

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.4.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 228 B, annonce n° 211 du 27.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Prodine
Adresse postale: 14 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣
Nom: GK Professionnal
Adresse postale: 29 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

4️⃣
Nom: Moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2015/S 065-114228 (2015-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (16)