Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique ouvrier, du personnel de la petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique ouvrier, du personnel de la petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes.
En effet, la ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et EPI, dans le cadre de leur activité professionnelle: environ 1500 agents des services techniques, administratifs, culturels et sportifs
Le présent marché ne concerne pas les dotations habillement des policiers municipaux.
Ce marché a pour objet exclusif de répondre à ces besoins.
Le marché est décomposé en 7 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Habillement ouvrier : vêtements de travail coloris bleu et EPI coloris jaune bandes rétro réfléchissantes norme EN 471 ou équivalent, habillement des agents des crèches, des agents d'entretien et du personnel de cuisine.
Lot n° 2 : Textile tout service.
Lot n° 3 : Habillement, chaussures et accessoires sportifs et sportwear.
Lot n° 4 : Habillement et chaussures marins.
Lot n° 5 : Costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin.
Lot n° 6 : Chaussures de sécurité normes EN 345 EN 346 ou équivalent.
Lot n° 7 : Chaussures de travail norme EN 347 ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Voir Annexes B propres à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes – place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267685
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la notification du marché Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat au mémoire justificatif des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants : -8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no1, 2, 3, 4, 5 -4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no6 et 7 les délais des prestations associées pour l'ensemble des lots à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres de chaque lot et ne pourront excéder les délais suivants : -2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit -2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " AOO 14/106 Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique ouvrier, du personnel de la petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes - lot no... - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540. Renseignements techniques : Direction des achats, service achats - Mme Marill, tél. +33 497064577/4559 - fax +33 497064540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 355 000 💰
1 486 666 💰
Brève description:
Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique ouvrier, du personnel de la petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes.
En effet, la ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et EPI, dans le cadre de leur activité professionnelle: environ 1500 agents des services techniques, administratifs, culturels et sportifs
Le présent marché ne concerne pas les dotations habillement des policiers municipaux.
Ce marché a pour objet exclusif de répondre à ces besoins.
Le marché est décomposé en 7 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Habillement ouvrier : vêtements de travail coloris bleu et EPI coloris jaune bandes rétro réfléchissantes norme EN 471 ou équivalent, habillement des agents des crèches, des agents d'entretien et du personnel de cuisine.
Lot n° 2 : Textile tout service.
Lot n° 3 : Habillement, chaussures et accessoires sportifs et sportwear.
Lot n° 4 : Habillement et chaussures marins.
Lot n° 5 : Costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin.
Lot n° 6 : Chaussures de sécurité normes EN 345 EN 346 ou équivalent.
Lot n° 7 : Chaussures de travail norme EN 347 ou équivalent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : Bermuda de travail, pantalon de travail, sweat shirt haute visibilité coloris jaune fluo, parka haute visibilité coloris marine et jaune fluo, pantalon treillis.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : sweat-shirt manches longues, veste polaire, tee-shirt, poncho avec capuche, parka administrative, pantalon toile, pantalon coton.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 25 000 EUR (T.T.C.);Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : claquette spéciales pour piscine, chaussure tennis, chaussure de randonnée, boots équestre en cuir, maillot de bain, pantalon de survêtement, veste de survêtement, legging, casquette, parka sportive.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:montant minimum annuel : 6 000 EUR (TTC) ; Montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : bonnet marin, pull marin, pantalon de pluie, veste type ciré, veste de mer, parka mer, bottes de pluie type marin, chaussures de type bateaux.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 1 500 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 6 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
a titre non exhaustif, fourniture de : veste de costume homme doublée, pantalon de costume assorti homme, veste de tailleur femme, jupe de tailleur femme, manteau en laine, chemise uni, veste serveur, gilet 4 à 5 boutons
Quantité ou étendue: les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 17 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : chaussures pour pieds sensibles pour ouvriers, chaussures de sécurité, basket de sécurité, sabot alimentaire de sécurité, bottes de sécurités, chaussure d'élagage.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 90 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de : chaussures homme de ville type derby, sabot ouvert antidérapant, chaussure type basket.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 7 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. s'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard des sous critères dont les conditions de mise en oeuvre sont énoncées dans le mémoire justificatif de l'offre qui est à renseigner par lot (30)
3. Les Délais d'exécutions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/106
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la notification du marché
Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat au mémoire justificatif des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants :
-8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no1, 2, 3, 4, 5
-4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no6 et 7
les délais des prestations associées pour l'ensemble des lots à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres de chaque lot et ne pourront excéder les délais suivants :
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-2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit
-2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" AOO 14/106 Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique ouvrier, du personnel de la petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes - lot no... - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540.
Renseignements techniques : Direction des achats, service achats - Mme Marill, tél. +33 497064577/4559 - fax +33 497064540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 149-267685 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016954
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267685
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lot nº 4: habillement et chaussures marins: infructueux. Lot nº 5: costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin: infructueux. Lot nº 7: chaussures de travail norme EN 347 ou équivalent: infructueux. Date de signature du marché: Lot 1: 2.12.2014. Lot 2: 11.12.2014. Lot 3: 2.12.2014. Lot 6: 2.12.2014. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Tél. +33 497064550, télécopieur +33 497064540. Référence de la publication: JOUE: avis nº 2014/S 149-267685 du 6.8.2014. BOAMP: Journal 149 B annonce nº 178 du 6.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 149 B, annonce nº 178 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères dont les conditions de mise en œuvre sont énoncées dans le mémoire justificatif de l'offre qui est à renseigner par lot (30)
3. Les délais d'exécutions (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: SARL Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Courrier électronique: pauline@gedivepro.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Carole B
Adresse postale: 123 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: sarlcaroleb@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: EURL Pokee sport publicité
Adresse postale: Technopole de la Loue, rue de Pasquis
Courrier électronique: psp.03@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: Agence de Nice 2, RN 204, CS 90013
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Courrier électronique: nice-admin.dcpaca@prolians.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2015/S 012-016954 (2015-01-14)
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