Fourniture de véhicules utilitaires de type 4x4 légers tous chemins destinés à différents services de l'ONF en France métropolitaine (Corse comprise)

Office national des forêts

Fourniture de véhicules utilitaires de type 4x4 légers tous chemins destinés à différents services de l'ONF en France métropolitaine (Corse comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
À titre d'information, les quantités minimum et maximum indiquées ci-après récapitulent les estimations prévisionnelles et non contractuelles de quantités sur la durée totale du marché. Ces estimations de quantité ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF.Quantités estimatives sur la durée globale du marché (incluant la reconduction):Minimum: 120 unités.Maximum: 220 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371673
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes une fois un an. Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques principales des véhicules (décrites à l'article 4.1 du CCATP). Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères listés ci-dessous avec leur pondération: Critère nº 1: prix du véhicule de base: 50 %. Critère nº 2: garde au sol (une garde au sol maximale sera préférée): 20 %. Critère nº 3: rayon de braquage minimum (rayon de braquage minimal sera préféré): 5 %. Critère nº 4: taux d'émission de dioxyde de carbone CO2 cité dans la norme européenne de dépollution: 5 %. Critère nº 5: taux d'émission de composés d'azote et d'oxygène NOX cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %. Critère nº 6: taux d'émission composés hydrocarbonés non méthaniques HCNM et de particules cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %. Critère nº 7: délai de livraison: 10 %. Critère nº 8: durée de la garantie technique: 5 %. Des prestations supplémentaires éventuelles sont proposées (cf. article 4.6 du CCATP) portant sur des accessoires: — kit de balisage de surface avant, arrière et latéral de classe 2, — prestation d'immatriculation du véhicule (établissement du certificat d'immatriculation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaires de type 4x4 légers tous chemins destinés à différents services de l'ONF en France métropolitaine (Corse comprise).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À titre d'information, les quantités minimum et maximum indiquées ci-après récapitulent les estimations prévisionnelles et non contractuelles de quantités sur la durée totale du marché. Ces estimations de quantité ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF.
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Quantités estimatives sur la durée globale du marché (incluant la reconduction):
Minimum: 120 unités.
Maximum: 220 unités.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-9231-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1).
Déclaration de candidature (DC 2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière département achats patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Direction économique et financière, département achats patrimoines et investissements
Mme Bellec Michèle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213045&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213045&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9231-003
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes une fois un an.
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques principales des véhicules (décrites à l'article 4.1 du CCATP).
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères listés ci-dessous avec leur pondération:
Critère nº 1: prix du véhicule de base: 50 %.
Critère nº 2: garde au sol (une garde au sol maximale sera préférée): 20 %.
Critère nº 3: rayon de braquage minimum (rayon de braquage minimal sera préféré): 5 %.
Critère nº 4: taux d'émission de dioxyde de carbone CO2 cité dans la norme européenne de dépollution: 5 %.
Critère nº 5: taux d'émission de composés d'azote et d'oxygène NOX cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %.
Critère nº 6: taux d'émission composés hydrocarbonés non méthaniques HCNM et de particules cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %.
Critère nº 7: délai de livraison: 10 %.
Critère nº 8: durée de la garantie technique: 5 %.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont proposées (cf. article 4.6 du CCATP) portant sur des accessoires:
— kit de balisage de surface avant, arrière et latéral de classe 2,
— prestation d'immatriculation du véhicule (établissement du certificat d'immatriculation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 210-371673 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147432
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371673
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Critères d'attribution Critère nº 1: Prix du véhicule de base: 50 %. Critère nº 2: Garde au sol (une garde au sol maximale sera préférée): 20 %. Critère nº 3: Rayon de braquage minimum (rayon de braquage minimal sera préféré): 5 %. Critère nº 4: Taux d'émission de dioxyde de carbone CO2 cité dans la norme européenne de dépollution: 5 %. Critère nº 5: Taux d'émission de composés d'azote et d'oxygène NOx cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %. Critère nº 6: Taux d'émission composés hydrocarbonés non méthaniques HCNM et de particules cité dans la norme européenne de dépollution: 2,5 %. Critère nº 7: Délai de livraison: 10 %. Critère nº 8: Durée de la garantie technique: 5 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 209 B, annonce nº 274 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Fiat France
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 083-147432 (2015-04-24)
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