Fourniture de véhicules hybrides essence électrique neufs pour la flotte de la Région Ile-de-France

Région Ile-de-France

Fourniture de véhicules hybrides essence électrique neufs pour la flotte de la Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
— minimum = 20 véhicules.— maximum: 37 véhicules sur la durée du marché, soit 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855028 📞
Fax: +33 153855077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178440
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98313&orgAcronyme=t5y Nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 820207743 . Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules hybrides essence électrique neufs pour la flotte de la Région Ile-de-France
Quantité ou étendue:
— minimum = 20 véhicules.
— maximum: 37 véhicules sur la durée du marché, soit 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1400341
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France – 65 rue de Babylone, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration de candidature,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (voir règlement de la consultation),
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
En cas de candidature présentée en groupement:
— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
— chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée sauf refus du titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande (GPD)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement inscrit au chapitre budgétaire: 900 «services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme: HP 0202-001 «moyens des services (hors informatique)», action «véhicules».
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des annexes BPU (sécurité (équipements de série: airbags, ABS, ESP, allumage auto du warning, fermeture automatique des portes, assistance au freinage, etc. (20 points soit 50 %) + confort notamment habitabilité arrière (dégagement place arrière et hauteur de toit) (20 points soit 50 %)) (40)
2. Prix (prix remise (30 points soit 75 %) + prix options (10 points soit 25 %)) (40)
3. Environnement (émission CO2 (5 points soit 20 %) + consommation (15 points soit 60 %) + cycle de vie du véhicule (5 points soit 20 %)) (15)
4. Délai de livraison (5 points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feixas Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile-de-France
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Ile-de-France – unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385 📞
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400341
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
Nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 820207743 .
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-178440 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012663
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178440
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché attribué à Toyota. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 101 B, annonce nº 359 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des annexes BPU (sécurité (équipements de série: airbags, ABS, ESP... Allumage auto du warning, fermeture automatique des portes, assistance au freinage... (20 points soit 50 %) + confort notamment habitabilité arrière (dégagement place arrière et hauteur de toit) (20 points soit 50 %)) (40)

Attribution du marché
Nom: Toyota
Source: OJS 2015/S 010-012663 (2015-01-12)
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